Attente d’un avis juridique sur le mandat du DPB

L’ampleur du mandat que la Loi confère au directeur parlementaire du budget (DPB) a récemment fait l’objet de questions. Quand le DPB a demandé un avis juridique sur ses pouvoirs en matière de demandes d’information, il ne s’attendait pas à ce que son mandat aussi soit contesté. En effet, peu de temps après sa nomination, le DPB avait reçu un avis juridique sur la portée de son mandat, et il agissait depuis en conséquence. Cependant, les récents événements l’ont incité à demander maintenant un avis juridique détaillé. Le DPB a donc décidé de surseoir à toute action jusqu’à ce qu’il ait reçu l’avis juridique demandé, qui sera publié dès que possible. Entre-temps, il demeure disposé à communiquer avec les représentants du Bureau du Conseil privé concernant la présentation des renseignements demandés à l’intention du Parlement.