En réponse à l’intérêt exprimé par des parlementaires concernant la mise en œuvre des nouvelles politiques fédérales sur le carbone, le directeur parlementaire du budget (DPB) a entrepris d’analyser les coûts administratifs connexes.
Il est question plus précisément des fonds supplémentaires dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin pour la conception, la mise en œuvre et l'exploitation du programme de la redevance fédérale sur les combustibles et de l’incitatif à agir pour le climat. À noter que cela n’inclut pas les coûts directs ou indirects supportés par les entreprises ou les ménages pour se conformer au nouveau cadre du gouvernement.
D’après les données fournies par l’ARC, les coûts administratifs totaux pour la période de 2018‑2019 à 2021‑2022 sont estimés à 174,5 millions de dollars1. Comme l'indique le tableau 1, ces coûts passeront de 30 millions de dollars en 2018‑2019 à 56,4 millions de dollars en 2019‑2020, avant de chuter à 40,6 millions de dollars en 2021‑2022. L'ARC indique que les dépenses courantes feront l’objet d'un examen en 2022 avant d'être confirmées2. Le tableau 1 présente également la répartition des coûts administratifs entre la redevance fédérale sur les combustibles et l’incitatif à agir pour le climat. La redevance fédérale sur les combustibles engendre plus des deux tiers des coûts totaux (121,7 millions de dollars sur quatre ans ou 70 %); le reste des coûts administratifs (52,8 millions sur quatre ans ou 30 %) revient à l'incitatif à agir pour le climat.
Les dépenses administratives liées à la redevance fédérale sur les combustibles devraient augmenter au cours des quatre prochaines années, pour se stabiliser à 33,3 millions de dollars en 2021‑2022. Pour ce qui est des dépenses liées à l’incitatif à agir pour le climat, elles atteindront 21,7 millions de dollars en 2019‑2020, pour chuter à 7,3 millions en 2021‑2022.
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2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
2021-2022 |
Total |
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Redevance fédérale sur les combustibles |
20,2 |
34,7 |
33,6 |
33,3 |
121,7 |
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Incitatif à agir pour le climat |
9,8 |
21,7 |
13,9 |
7,3 |
52,8 |
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Coûts totaux |
30 |
56,4 |
47,5 |
40,6 |
174,5 |
Comme l'indique le tableau 2, la majeure partie des fonds sera consacrée aux traitements et salaires des employés de l'ARC (130,9 millions de dollars sur quatre ans ou 75 %). Le reste sera dépensé en biens et services, principalement en services professionnels (43,5 millions de dollars ou 25 %). La part des fonds consacrée aux salaires et traitements augmentera légèrement avec le temps.
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2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
2021-2022 |
Total |
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Traitements et salaires |
20,8 |
41,4 |
36,8 |
32 |
130,9 |
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Biens et services |
9,3 |
15 |
10,8 |
8,5 |
43,5 |
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Coûts totaux |
30 |
56,4 |
47,5 |
40,6 |
174,5 |
- Demande d’information IR0419 du Directeur parlementaire du budget
- Ibid.