Bureau du directeur parlementaire du budget

Achat par le Canada de l’oléoduc Trans Mountain : considérations financières et économiques – rapport financier mis à jour de la CDIC

La Corporation de développement des investissements du Canada (la CDIC) a publié en mai 2019 son Rapport annuel de 2018 et le rapport du premier trimestre de 2019. Le directeur parlementaire du budget (DPB) a examiné les plus récents résultats d’exploitation du réseau de l’oléoduc Trans Mountain (OTM) et de l’analyse de sensibilité nouvellement publiée de la dépréciation de l’écart d’acquisition (goodwill dans le rapport de la CDIC).

Résultats d’exploitation du réseau de l’oléoduc Trans Mountain

La CDIC a maintenant produit des rapports sur les résultats d’exploitation du réseau de l’OTM pendant une période de sept mois (septembre 2018 à mars 2019, Tableau 1)1,2. La CDIC produit ses rapports conformément aux Normes internationales d’information financière (NIIF).

Le revenu d’exploitation s’est élevé à 229 M$ au total et provenait principalement des droits de transport perçus dans le cadre des opérations courantes de l’oléoduc. Les dépenses d’exploitation ont été de 132 M$.

Au 31 mars 2019, la CDIC détenait 4,8 G$ de prêts en cours afin de financer l’acquisition et la construction des actifs de l’oléoduc3. Les prêts ont été avancés par le Compte du Canada, administré par Exportation et Développement Canada (EDC), à un taux d’intérêt de 4,7 %. Le coût de financement de Corporation Trans Mountain (CTM) est de 87 M$ au total. La CDIC a aussi fait état d’un amortissement de 61 M$ des actifs de l’oléoduc.

Dans l’ensemble, dans les sept premiers mois où elles ont été propriété de l’État, les entités de CTM détenues par la CIDC ont fait état d’une perte nette de 36 M$.

Cela est conforme aux résultats signalés par la CDIC dans son rapport du troisième trimestre de 20184.

Analyse de la sensibilité de la dépréciation de l’écart d’acquisition de la CDIC

Le rapport annuel de la CDIC a aussi présenté les résultats d’un test de dépréciation de l’écart d’acquisition (goodwill dans le rapport de la CDIC) (Tableau 2, colonnes 1 et 2). On enregistre cette dépréciation lorsque le prix d’achat d’un actif est supérieur à sa juste valeur. Dans ce cas précis, elle rend principalement compte de la valeur de l’option d’élargir l’oléoduc actuel.

Le test comprenait l’analyse de sensibilité de la juste valeur des actifs en cas de changement dans les hypothèses de base, à savoir les suivantes : le taux d’actualisation appliqué; le coût de construction de PARTM; les retards dans la construction et l’exploitation de PARTM.

L’analyse de sensibilité de la CDIC s’est effectuée en utilisant divers intrants et hypothèses non observables. Ils comprenaient un taux d’actualisation d’environ 9 % et des scénarios, pondérés selon les probabilités, de dates de mise en service de PARTM, allant de 2023 à 2026. La CDIC a aussi inclus des scénarios excluant la mise en service de PARTM en raison de l’inachèvement des travaux de construction.

Le DPB a reproduit l’analyse de sensibilité de la CDIC (Tableau 2, colonnes 3 et 4). Nous avons inclus des changements identiques aux hypothèses de base dans notre propre modèle financier, élaboré à partir des renseignements contenus dans les formulaires de déclaration de Kinder Morgan d’août 2018.

Nos résultats sont généralement conformes à ceux publiés par la CDIC. Cela étant dit, nos résultats sont moins sensibles aux fluctuations du taux d’actualisation et aux retards dans la construction, mais plus sensibles aux dépassements des coûts de construction.

  1. Corporation de développement des investissements du Canada, Rapport annuel 2018, 2019 : https://www.cdev.gc.ca/wp-content/uploads/2019/05/Canada-Development-Investment-Corp_2018_FA_FRENCH_04.04.2019Final.pdf
  2. Corporation de développement des investissements du Canada https://www.cdev.gc.ca/wp-content/uploads/2019/05/CDEV-Q1-2019-03-31-Report-FRE.pdf
  3. Le prêt de 4,8 milliards de dollars a été obtenu au moyen de deux instruments de crédit : un prêt de 4,7 milliards de dollars provenant d’un instrument d’acquisition visant l’achat des entités de l’oléoduc Trans Mountain et un prêt de 120 millions de dollars provenant d’un instrument de construction visant l’achèvement des travaux`d’expansion de l’OTM (PARTM). Jusqu’en mars 2019, la CDIC détenait aussi un prêt de 500 millions de dollars provenant d’un instrument de l’ONE afin de fournir la garantie financière requise par l’ONE.
  4. Corporation de développement des investissements du Canada, Rapport du troisième trimestre 2018, 2018 https://www.cdev.gc.ca/wp-content/uploads/2019/01/CDEV-Q3-2018-Report-FRE.pdf
  5. Trans Mountain pipeline construction could restart in 2019 under NEB timeline, CEO says, Globe and Mail, 2018 : https://www.theglobeandmail.com/business/article-neb-names-panel-to-conduct-trans-mountain-review/
  6. Kinder Morgan a fait état d’immobilisations de 444,7 M$ dans PARTM, de janvier à août 2018.
    Kinder Morgan Canada Ltd., Formulaire 10-Q des États-Unis, page 39, 2018 http://app.quotemedia.com/data/downloadFiling?webmasterId=101533&ref=12510961&type=PDF&symbol=0001714973&companyName=&formType=10-Q&dateFiled=2018-10-25&cik=0001714973
    Corporation Trans Mountain a fait état de mises de fonds de 184,1 M$ dans PARTM, de septembre à décembre 2018. Une partie de ce montant provient d’une convention comptable, la provision pour fonds utilisés durant la construction (PFUDC), relative à la dépense des intérêts associés au financement de l’expansion de l’oléoduc.
    Corporation Trans Mountain, Rapport de la direction, 2019, page 6 : https://s3-us-west-2.amazonaws.com/transmountain-craftcms/documents/190503-Management-Report_FR.pdf?mtime=20190503164956#asset:16110
    Cela porte à 628,8 M$ les dépenses d’immobilisation dans PARTM, de janvier à décembre 2018.