Établissement du coût des mesures de l'Énoncé économique de l’automne 2020

Le gouvernement fédéral a rendu public son Énoncé économique de l’automne de 2020 (EEA 2020) le 30 novembre 2020. L’EEA comporte de nombreux programmes et mesures qui ont été nouvellement créés ou qui ont été prolongés.

Conformément à son mandat, qui consiste à fournir des analyses financières indépendantes et impartiales au Parlement, le directeur parlementaire du budget (DPB) a préparé des estimations du coût de certaines mesures inscrites dans l’EEA 2020 du gouvernement fédéral.

Pour prendre connaissance des plus récentes estimations des coûts de l’EEA 2020 préparées par le DPB, veuillez cliquer sur les hyperliens ci‑dessous.

Millions de $

2020-2021

2021-2022

2022-2023

2023-2024

2024-2025

2025-2026

Aide financière pour la formation de 4 000 préposés aux bénéficiaires

1,3

20,3

11,9

-

-

-

Bonification du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

20 263

-

-

-

-

-

Élimination des intérêts sur les prêts d’études canadiens

-

315

-5

-

-

-

Indemnisation pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre

-

786

-

-

-

-

Impôt sur le revenu des sociétés et numérisation à l’échelle internationale

-

-180

-790

-890

-990

-1,110

La perception de la TPS sur le prix final de biens stockés dans des entrepôts de traitement de commandes du Canada et vendus à des résidents canadiens par des vendeurs étrangers

-

-85

-120

-127

-133

-139

Modification au traitement fiscal des options d’achat d’actions des employés

-

-

-1

-6

-15

-30

Nouvelle taxe de vente sur les produits et services numériques

-

-176

-254

-278

-304

-332

Programme de stabilisation fiscale – Indexation du paiement maximal par habitant

-

2 910

-23

-26

-39

-55

Programme national de caméras corporelles (PCC) et Système de gestion de preuves numériques (SGPN) de la GRC

-

27

36

36

16

16

Renforcer la conformité aux règles fiscales

-

-1

-72

-186

-252

-271

Simplification de la déduction pour frais de bureau à domicile

260

-

-

-

-

-

Soutien financier pour la plantation de deux milliards d’arbres

-

267

396

494

581

622

Soutien financier pour les familles ayant des enfants

589

1 767

-

-

-

-

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et soutien en cas de confinement jusqu’en juin 2021

2,584

1,356

-

-

-

-

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – de mars 2020 à juin 2021

74,024

12,011

-

-

-

-

TPS/TVH sur les logements à court terme accessibles sur les plateformes d’hébergement

-

-35

-54

-64

-75

-86

En prévision des prochaines élections fédérales, le DPB s’est servi de l’établissement des coûts de l’EEA 2020 pour mettre à l’essai ses processus internes de travail et ses capacités d’analyse. Pour ce faire, il a eu recours, dans la mesure du possible, aux gabarits et aux processus décrits dans le guide Évaluation du coût financier des mesures proposées pour la 44e élection fédérale canadienne.

Le DPB continuera de rehausser ses capacités d’analyse afin d’être fin prêt à recevoir les demandes d’établissement du coût des propositions électorales, et ce, dès que les prochaines élections seront déclenchées.