Bureau du directeur parlementaire du budget

Informations supplémentaires sur l’estimation du coût de l’indexation du paiement maximal par habitant du Programme de stabilisation fiscale

Ce billet de blog fournit des informations supplémentaires sur les provinces admissibles et leurs paiements respectifs qui sous-tendent l'évaluation du coût du Programme de stabilisation fiscale (PSF) par le DPB publiée le 20 janvier 2021.

Les tableaux 1 et 2 ci-dessous présentent l’estimation du coût du PSF avant et après l’indexation du paiement maximal par habitant par province admissible. À noter que les documents budgétaires provinciaux utilisés pour calculer les paiements et les prêts du PSF qui étaient disponibles en décembre 2020. Les mesures reliées à la COVID-19 et les développements économiques survenus depuis, ainsi que leur impact sur les revenus provinciaux, ne sont pas pris en compte.

Coût du PSF avant l’indexation du paiement maximal par habitant
Tableau 1

En millions $

Description

2020-21

2021-22

2022-23

2023-24

2024-25

2025-26

Nouvelle-Écosse

Paiement au titre du PSF

-

59

-

-

-

-

 

Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $564M)

-

4

4

5

7

11

Ontario

Paiement au titre du PSF

-

884

-

-

-

-

 

Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $2 842M)

-

18

22

25

38

53

Manitoba

Paiement au titre du PSF

-

83

-

-

-

-

 

Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $193M)

-

1

2

2

3

4

Alberta

Paiement au titre du PSF

-

265

-

-

-

-

 

Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $1 565M)

-

10

12

14

21

29

Colombie-Britannique

Paiement au titre du PSF

-

309

-

-

-

-

 

Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $1 230M)

-

8

10

11

16

23

Coût total

 

-

1 640

51

57

85

119
Source : Directeur parlementaire du budget
Coût du PSF après l’indexation du paiement maximal par habitant
Tableau 2

En millions $

Description

2020-21

2021-22

2022-23

2023-24

2024-25

2025-26

Nouvelle-Écosse

Paiement au titre du PSF

-

166

-

-

-

-

 

Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $457M)

-

3

4

4

6

9

Ontario

Paiement au titre du PSF

-

2 502

-

-

-

-

 

Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $1 224M)

-

8

10

11

16

23

Manitoba

Paiement au titre du PSF

-

234

-

-

-

-

 

Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $41M)

-

0.3

0.3

0.4

1

1

Alberta

Paiement au titre du PSF

-

751

-

-

-

-

 

Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $1 079M)

-

7

9

10

14

20

Colombie-Britannique

Paiement au titre du PSF

-

874

-

-

-

-

 

Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $664M)

-

4

5

6

9

12

Coût total

 

-

4 550

27

31

46

65
Source : Directeur parlementaire du budget