Banque de l’infrastructure du Canada : état des investissements jusqu'au T3 2020-2021

Contexte

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a été créée en vertu de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada en 2017. L’objectif de la BIC est d’investir dans des projets de grande envergure, structurants et générateurs de revenus, qui sont d’intérêt public et qui sont élaborés et réalisés en partenariat avec des investisseurs publics, privés et institutionnels[1]. Ces investissements sont conçus pour être affectés à des projets pour lesquels, en l’absence de la participation de la BIC, aucun investissement n’aurait lieu[2].

Le gouvernement a défini cinq domaines prioritaires pour l’investissement dans les infrastructures dans le cadre de la BIC[3]. Ces priorités sont les transports en commun, l’infrastructure verte, l’énergie propre, la large bande et le commerce et le transport. La BIC a pour mandat d’investir 35 milliards de dollars dans de grands projets d’infrastructure générateurs de revenus qui correspondent à ces domaines prioritaires.

Les 35 milliards de dollars de financement de démarrage de la BIC sont inclus dans le Plan Investir dans le Canada (PIC), dont les dépenses totales prévues s’élèvent à 187,8 milliards de dollars.

Les fonds distribués dans le cadre du PIC sont répartis en deux phases sur une période de 12 ans.

  • La phase I visait à mettre l’accent sur des plans d’infrastructure ciblés à court terme dans l’ensemble du Canada entre 2016-2017 et 2017-2018.
  • La phase 2 vise à orienter les fonds vers des plans d’infrastructure plus vastes et à long terme entre 2018-2019 et 2027-2028.

Nos conclusions précédentes sur l’ensemble du PIC indiquaient qu’il existait des lacunes dans le suivi des fonds fédéraux, que les dépenses étaient en retard sur les plans, que la création d’emplois et la croissance économique étaient inférieures aux prévisions et que les augmentations des dépenses d’infrastructure fédérales étaient partiellement annulées par des diminutions des fonds provinciaux[4].

Ce billet de blogue est conçu pour aider les parlementaires à comprendre la capacité de la BIC à recenser des projets d’infrastructure et à investir dans ceux-ci, conformément à son mandat. Nous souhaitons nous appuyer sur nos rapports précédents sur les dépenses d’infrastructure, en mettant l’accent sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

Annonces de projets

En date du 23 mars 2021, la BIC a annoncé publiquement sa participation à 13 projets à ce jour[5]. La BIC a engagé des dépenses d’investissement de 4,04 milliards de dollars pour cinq projets, soit 11,5 % du total des dépenses autorisées. Le Réseau express métropolitain (REM) et le projet d’expansion GO représentent la majeure partie des investissements annoncés, soit 1,28 milliard de dollars et 2 milliards de dollars, respectivement.

Au moment de la rédaction de ce rapport, huit des treize projets n’ont pas encore annoncé d’engagement financier et font actuellement l’objet d’un protocole d’accord, d’une phase d’accélération du projet ou de services-conseils[6].  

Banque de l’infrastructure du Canada : Projets

 

Nombre de projets

Investissement de la BIC (en millions de dollars)

Investissements

5

4 043

 Projet d’expansion GO

 

2 000

 Réseau express métropolitain

 

1 280

 Alberta Irrigation

 

408

 Terminal portuaire Contrecœur 

 

300

 VIA Rail

 

55

Phase de protocole

5

-

Services-conseils

1

-

Accélération de projet

2

-

Total

13

4 043

Source : Directeur parlementaire du budget, Banque de l’infrastructure du Canada[7].

Note : La BIC a annoncé sa participation à 13 projets jusqu’à présent. Elle a pris un engagement financier public pour cinq d’entre eux.

Sélection des projets

Au total, la BIC a reçu 420 propositions de projets à ce jour. La BIC s’est engagée publiquement dans 13 de ces projets à ce jour. Cependant, la BIC n’a finalisé des investissements que dans deux projets.

Globalement, 81 % des projets ont été rejetés ou ne sont plus envisagés. Environ 45 % de toutes les propositions de projets ne relèvent pas du mandat de la BIC. Les principales raisons pour lesquelles un projet ne relève pas du mandat sont l’inadmissibilité du secteur, la taille insuffisante et le manque d’évolutivité. Les 36 % restants des projets rejetés répondaient aux critères de sélection initiaux de la BIC, mais ont été retirés de la liste ou ne font plus l’objet d’un examen actif.

Banque de l’infrastructure du Canada : Projets

% des projets

 

Sources : Directeur parlementaire du budget, Banque de l’infrastructure du Canada.

Note : Les projets inactifs ne sont plus considérés pour un financement, mais n’ont pas été formellement rejetés.

Activité d’investissement

Au total, la BIC a pour mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure sur une période de 10 ans. Environ quatre ans après sa constitution, la BIC a investi au total 1,23 milliard de dollars, soit 3,5 % de son enveloppe de 35 milliards de dollars.

Les investissements bruts et le décaissement des fonds ont été retardés par rapport aux plans. En date du 31 décembre 2020, 1,23 milliard de dollars ont été investis, ce qui représente un écart de 2,0 à 4,1 milliards de dollars par rapport aux plans antérieurs (62 % à 77 %). Les décaissements ont ralenti en 2020-2021. La BIC a déboursé 221 millions de dollars au cours des neuf premiers mois de 2020-2021, soit environ 90 % de moins que prévu.

Investissement brut cumulé des actifs jusqu’en 2020-2021

En millions de dollars

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

2021-2022

Plan 2018-2019

-

450

1 380

3 840

6 675

Plan 2019-2020

-

552

2 084

5 334

9 365

Plan 2020-2021

-

551

1 075

3 266

7 211

Réel

-

551

1 075

1 225*

S.O.

Sources : Plans d’entreprise et rapports annuels de la Banque de l’infrastructure du Canada et directeur parlementaire du budget.

Notes : Les données ne sont disponibles que jusqu’au 31 décembre 2020, de sorte que le montant indiqué comme réel pour 2020-2021 correspond aux neuf premiers mois de dépenses de l’exercice 2020-2021.

En octobre 2020, le gouvernement a annoncé que la BIC avait l’intention d’investir 10 milliards de dollars dans six initiatives d’infrastructure majeures au cours des trois prochaines années, dans le but de créer des emplois et de stimuler la croissance économique[8]. Le DPB entend examiner plus à fond la faisabilité des dépenses projetées dans des rapports à venir.

Effet de levier

L’objectif de la BIC est d’investir et de chercher à attirer les investissements des secteurs privé et institutionnel dans les infrastructures afin de réduire les coûts pour le gouvernement[9]. L’objectif d’un partenariat avec des investisseurs privés est de contribuer à la mise en place d’un plus grand nombre d’infrastructures que ce qui aurait été possible en faisant appel uniquement à des promoteurs publics[10].

Parmi les projets pour lesquels des contrats ont été signés, rien n’indique que des investissements privés aient été obtenus. Les deux projets actuels de la BIC sont exclusivement financés par les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales[11], [12].

Sources de financement pour les projets de la BIC en phase de clôture financière

En millions de dollars

Engagement fédéral

Engagement provincial

Engagement municipal

Engagement privé 

Réseau express métropolitain

1 283 

4 525 

512 

Projet d’irrigation de l’Alberta

408 

245 

163 

Sources : Directeur parlementaire du budget, Banque de l’infrastructure du Canada, Statistique Canada.

Notes : Selon l’Univers du secteur public de Statistique Canada, les investisseurs du REM et du projet d’irrigation de l’Alberta relèvent exclusivement du gouvernement fédéral, des provinces et des administrations municipales.

Résumé des données financières

En date du 31 décembre 2020, la BIC dispose de 1,24 milliard de dollars d’actifs avec un engagement futur prévu d’actifs d’une valeur de 4,75 milliards de dollars en 2021-2022. Les recettes négatives enregistrées en 2020-2021 proviennent principalement d’une provision pour perte de 87,5 millions de dollars relative au Réseau express métropolitain.

Résumé des données financières

 

 

Réel

 

Intermédiaire

Prévu

En millions de dollars

2017-2018

2018-2019

2019-2020

2020-2021

2021-2022

Actifs

10

556

1 311

1 241

4 747

Revenus

-

2

11

-66

42

Dépenses

-

11

25

53

49

Sources : Banque de l’infrastructure du Canada et directeur parlementaire du budget.

Note : Les données pour 2020-2021 sont annualisées sur la base de neuf mois de résultats financiers intermédiaires. Les données pour 2021-2022 sont basées sur le Plan d’entreprise 2020-2021 à 2024-2025 de la BIC.

 

[2] Par conséquent, le gouvernement a provisionné jusqu’à 15 milliards de dollars de pertes en capital totales – au moyen d’intérêts assortis d’une radiation, de provisions pour pertes sur prêts ou d’autres arrangements financiers pour lesquels les investissements initiaux de la BIC ne sont pas compensés. Banque de l’infrastructure du Canada, Rapport annuel 2018-2019 (cib-bic.ca)

[4] Le DPB a publié cinq rapports sur le PIC. Le plus récent se trouve à RP-2021-008-S_fr.pdf (pbo-dpb.gc.ca)

[5] Projet Lulu Island Energy Co. de la Ville de Richmond (C.-B.), projet d’expansion de l’hydroélectricité de Taltson (T.N.‑O.), projet ferroviaire Calgary-Banff (Alb.), lien hydrofibre Kivalliq (NU), projet d’expansion GO (Ont.), projet de train à haute fréquence de VIA Rail (QC et Ont.), projet d’agrandissement du Port Contrecœur de Montréal (QC), Réseau express métropolitain (QC), Parc éolien de Pirate Harbour (N.-É.), Alberta Irrigation (Alb.), Stockage d’énergie Oneida (Ont.), Pont à péage de l’autoroute 697 (Alb.) et Pont ferroviaire de New Westminster (C.-B.).

[10] Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

[12] Les investisseurs du projet REM sont la Banque de l’infrastructure du Canada, le gouvernement du Québec, la Caisse de dépôt et placement du Québec, la province de Québec et l’Autorité régionale de transport métropolitain. Les investisseurs du projet Alberta Irrigation sont le gouvernement de l’Alberta, les districts d’irrigation et la Banque de l’infrastructure du Canada.