Le 7 avril 2021, le DPB a publié un rapport concernant un revenu de base garanti (RBG).
Des parlementaires ont demandé des détails au sujet de l’effet distributif sur les Canadiens ayant une incapacité, plus particulièrement ceux qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Le tableau 1 montre que, sur environ 1 million de Canadiens qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, un peu plus de la moitié (544 000) appartient au groupe des 18 à 64 ans et est par conséquent admissible au RBG. Parmi les personnes admissibles, la majorité (488 000 ou 89,8 %) devrait voir augmenter son revenu disponible de 11,2 %, ce qui représente environ 5 000 $. En revanche, quelque 56 000 Canadiens ayant une incapacité (10,2 %) seraient perdants; leur revenu disponible diminuerait en moyenne de 3,6 %, soit d’environ 2 500 $.
Au total, le DPB évalue à 139 millions de dollars (2,5 milliards) en 2022 le total des pertes (gains) des Canadiens ayant une incapacité.
Tableau 1 : Gagnants nets et perdants nets du RBG parmi les personnes handicapées, selon le sexe
Sexe |
Hommes |
Femmes |
Les deux |
Nombre (000) |
521 |
522 |
1 043 |
Bénéficiaires nets (000) |
258 |
230 |
488 |
Part en pourcentage des bénéficiaires au sein de la population handicapée |
24,7 % |
22,1 % |
46,8 % |
Revenu disponible moyen des gagnants, avant le RBG |
51 022 $ |
38 309 $ |
45 028 $ |
Changement du revenu disponible des bénéficiaires nets ($) |
4 998 $ |
5 102 $ |
5 047 $ |
Changement du revenu disponible des bénéficiaires nets (%) |
9,8 % |
13,3 % |
11,2 % |
Total – Changement du revenu disponible des bénéficiaires nets (M) |
1 290 |
1 175 |
2 465 |
Personnes qui subissent des pertes de revenus (000) |
25 |
31 |
56 |
Part en pourcentage des personnes qui subissent des pertes de revenus |
2,4 % |
2,9 % |
5,3 % |
Revenu disponible moyen des perdants, avant le RBG |
92 047 $ |
52 541 $ |
70 240 $ |
Changement du revenu disponible des personnes qui subissent des pertes de revenus ($) |
(1 103 $) |
(3 629 $) |
(2 497 $) |
Changement du revenu disponible des personnes qui subissent des pertes de revenus (%) |
-1,2 % |
-6,9 % |
-3,6 % |
Total – Changement du revenu disponible des personnes qui subissent des pertes de revenus (M) |
-27 |
-111 |
-139 |
Source : Calculs réalisés par le DPB au moyen de la BD/MSPS 2022.