Dépenses fédérales en infrastructure, de 2016-2017 à 2026-2027

La présente note donne des renseignements supplémentaires sur les dépenses fédérales en infrastructure comptabilisées au Canada entre 2016‑2017 et 2026‑2027.

Statistique Canada produit des rapports sur les dépenses en infrastructure au Canada et sur la contribution économique de l’infrastructure selon la perspective des Comptes nationaux[i]. Les chiffres fournis tiennent compte de l’impact des dépenses en infrastructure du gouvernement fédéral, des transferts fédéraux aux provinces et de leur utilisation, et des dépenses en infrastructure faites par les entreprises susceptibles de trouver un incitatif dans les crédits fédéraux d’impôt à l’investissement.

Les données présentées par Statistique Canada ne peuvent toutefois pas facilement être comparées à celles des Comptes publics, dans lesquels le gouvernement fédéral fait état de ses dépenses et de son solde budgétaire[ii]. De plus, les tableaux financiers du gouvernement ne précisent habituellement pas les dépenses fédérales totales en infrastructure dans les Comptes publics.

Pour calculer les dépenses fédérales totales en infrastructure et les estimer pour les années subséquentes, nous avons réparti les dépenses en infrastructure en deux volets. Le premier volet concerne les dépenses en infrastructure faites directement par le gouvernement fédéral. Ces dépenses, indiquées dans le tableau 1.3 du volume 1 des Comptes publics, représentent l’amortissement des immobilisations corporelles. Au cours de l’horizon de projection, les actifs appartenant au gouvernement fédéral ont augmenté conformément aux hypothèses des Perspectives économiques et financières de 2022.

Nous avons ensuite déterminé les dépenses en infrastructure financées par le gouvernement fédéral au moyen des paiements de transfert. Pour estimer ces transferts, nous avons tenu compte des paiements de transfert en infrastructure effectués dans le cadre du plan Investir dans le Canada (PIC) et des paiements indiqués dans les budgets et les mises à jour subséquents[iii]. Au cours de l’horizon de projection, les transferts ont été ajustés en fonction des taux de d’inutilisation implicite.[iv]

En nous appuyant sur les Comptes publics (comptabilité d’exercice), nous avons estimé que le gouvernement avait consacré des dépenses de 15,5 milliards de dollars à l’infrastructure en 2016‑2017. Dans les années suivantes, ces dépenses ont augmenté pour atteindre la somme de 22,8 milliards de dollars en 2020‑2021. En moyenne, 65 % des dépenses en infrastructure comptabilisées entre 2016‑2017 et 2020‑2021 concernaient le PIC. Selon les projections actuelles, elles pourraient passer à 32,4 milliards de dollars d’ici 2026‑2027.

Dépenses estimées en infrastructure au Canada, de 2016-2017 à 2026-2027

(En millions de $)	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-2027
Actifs détenus par État fédéral	5 168	5 261	5 643	5 790	5 969	6 900	7 293	7 308	6 957	7 181	7 493
Paiements de transfert	10 298	11 501	16 675	13 826	16 809	22 501	24 315	25 836	25 283	24 674	24 867
Dépenses fédérales totales en infrastructure	15 466	16 762	22 318	19 616	22 778	29 401	31 608	33 143	32 240	31 855	32 360

[i] Centre de statistiques sur l’infrastructure (statcan.gc.ca) ; Compte économique de l’infrastructure – Tableaux de données (statcan.gc.ca)

[ii] Il existe des différences conceptuelles et comptables entre le Système de comptabilité nationale du Canada et les Comptes publics. L’une des plus importantes concerne le moment où sont comptabilisés les revenus et les dépenses. Les Comptes publics les comptabilisent lorsqu’ils se produisent (comptabilité d’exercice), tandis que le Système de comptabilité nationale du Canada les comptabilise lorsque le paiement est effectué (comptabilité de trésorerie).

[iii] Le PIC est un aperçu qui vaut pour un moment précis. Pour cette raison, les nouvelles dépenses en infrastructure annoncées après le PIC doivent entrer dans le calcul des dépenses totales en infrastructure. Pour inclure les dépenses en infrastructure annoncées après le PIC, le DPB a tenu compte des dépenses prévues annoncées à partir de l’Énoncé économique de l’automne de 2017, jusqu’à la Mise à jour économique et financière de 2021. Dans la mesure du possible, les dépenses prévues ont été comparées aux dépenses réelles. De plus, comme les mesures annoncées ne sont pas catégorisées explicitement dans une enveloppe réservée à l’infrastructure, le DPB a produit une estimation en supposant la nature des dépenses prévues en question. Le DPB a aussi apporté des ajustements pour tenir compte de la double comptabilisation des dépenses dans le PIC et les Comptes publics en ce qui concerne l’infrastructure appartenant à l’État fédéral.

[iv] Le profil des dépenses du PIC a été fourni par Infrastructure Canada. Les chiffres relatifs aux autres paiements de transfert, non compris dans le PIC, ont été tirés directement des budgets et des mises à jour subséquents. Pour les années où les profils de financement n’étaient pas disponibles, on a supposé que le financement était maintenu constant en fonction de la dernière année disponible. Les dépenses prévues peuvent être différentes des dépenses réelles. En effet, il est fréquent que les crédits restent inutilisés dans les projets d’infrastructure. Il est possible d’estimer la proportion implicite de crédits inutilisés en s’appuyant sur les reports de crédits historiques. Par exemple, une comparaison entre l’affectation originale de crédits dans le cadre du PIC et les dépenses réelles en 2016‑2017 révèle un taux d’inutilisation de 28 % lors de la première année du PIC; les fonds inutilisés ont alors été reportés aux exercices subséquents. Pour l’horizon de projection, une période implicite de dépenses a été supposée en fonction du reprofilage historique.