Projet de loi C-234 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – Estimation actualisée du coût
Le DPB a révisé le coût du projet de loi C-234.
    
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    Données (xlsx)
    
Format alternatif : Feuille de calcul Microsoft Excel