Secteur de l’énergie et de l’agriculture : recettes fédérales cédées au titre de certaines dispositions fiscales

Le 15 juin 2023, le DPB a publié un rapport intitulé « Mise à jour sur le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales », afin d’établir le coût des dispositions fiscales applicables à l’exploitation des combustibles fossiles et les recettes fiscales non réalisées en raison de l’exonération de l’activité agricole de la redevance sur les combustibles. On a demandé au DPB de fournir une estimation des recettes qui seraient cédées chaque année du fait de l’exonération de l’activité agricole de la redevance sur les combustibles de 2023 à 2030. Cette analyse additionnelle contient les renseignements supplémentaires demandés.