Soutien à la fabrication de batteries de véhicules électriques – mise à jour sur les pertes de recettes fiscales

En février, un règlement est entré en vigueur afin d’exempter les subventions à la production versées à Volkswagen (PowerCo) et à Stellantis-LGES (NextStar) de l’impôt sur le revenu des sociétés. Cette analyse présente un aperçu du traitement fiscal des subventions à la production pour les batteries de véhicules électriques ainsi qu’une comparaison des pertes estimées de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral.