Élection #43 (2019-10-21)

• Élimination de la déduction fiscale pour frais d’aménagement au Canada accordée aux sociétés pétrolières, gazières et charbonnières
  Bloc Québécois
  15 oct. 2019
• Soutenir les rénovations écoénergétique pour les bâtiments agricoles
  Bloc Québécois
  15 oct. 2019
• Soutenir les rénovations écoénergétiques pour les bâtiments domiciliaire
  Bloc Québécois
  15 oct. 2019
• Hausse du taux d’imposition sur le revenu des sociétés
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Crédit pour les brevets verts
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Énergie résidentielle exempte de taxe
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Hausse du taux d’imposition fédéral pour les particuliers à revenu élevé, passant de 33 à 35 %
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Nouvelle taxe sur les services numériques
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Redevance antitabac
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Maintenir le niveau actuel de personnel au fédéral
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Distribution de l’excédent accumulé du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains aux producteurs de céréales
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Nouveau portefeuille ministériel pour la consultation des ayants droit autochtones
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Fonds pour les technologies vertes et l’innovation
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Recettes des territoires tirées des ressources
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Lancement de la certification « Canadian Clean »
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Hausser le taux d’inclusion des gains en capital dans le calcul du revenu à des fins d’impôt
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Suppression de la taxe sur le carbone
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Annulation de l’augmentation de l’enveloppe de l’aide internationale
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Introduction de la passation en charges immédiate pour les secteurs à l’appui de la réduction des émissions mondiales
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Normes d’émission pour les principaux émetteurs
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Investissements accrus dans les mesures d’observation et d’exécution fiscales
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Prolonger le plan Investir dans le Canada sur une plus longue période
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Nouveau portefeuille ministériel des Affaires rurales
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Annulation de certaines mesures prévues dans le budget de 2019
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Réduction d’autres dépenses de fonctionnement
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Mise en œuvre de l’étiquetage des produits « cybersécuritaires »
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Maintien dans les effectifs des membres des FAC libérés pour raisons médicales jusqu’à ce que toutes les prestations aux vétérans soient en place
  Parti conservateur du Canada
  11 oct. 2019
• Élimination de l’Incitatif à l’investissement accéléré pour les sociétés des secteurs pétrolier et gazier
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Refus de déduction pour transactions avec des sociétés étrangères affiliées sans raison d’être économique
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Élimination de la déduction pour option d’achat d’actions accordée à des employés
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Investissements accrus dans les mesures d’observation et d’exécution fiscales
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Élimination des déductions fiscales pour frais de repas et de divertissement des entreprises
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Régime universel d'assurance-médicaments pour les Canadiens
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Taxe de vente sur les articles de luxe
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Nouvelle taxe sur les services numériques et déductibilité des dépenses publicitaires des entreprises exploitées au Canada
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Instauration d’un régime d’assurance-médicaments universel pour les Canadiens
  Parti vert du Canada
  11 oct. 2019
• Augmentation du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)
  Bloc Québécois
  11 oct. 2019
• Augmentation du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et modification de la répartition provinciale du TCS pour tenir compte des caractéristiques démographiques de la population
  Bloc Québécois
  11 oct. 2019
• Percevoir la TPS sur les achats de biens et services en ligne au Canada
  Bloc Québécois
  11 oct. 2019
• Imposer une redevance sur le chiffre d'affaire au Canada des multinationales d'Internet
  Bloc Québécois
  11 oct. 2019
• Investissements accrus dans les mesures d'observation et d'éxecution fiscales
  Bloc Québécois
  11 oct. 2019
• Restreindre le recours excessif à la déductibilité des intérêts
  Nouveau Parti Démocratique
  11 oct. 2019
• Hausse du crédit d’impôt pour frais d’adoption
  Parti conservateur du Canada
  10 oct. 2019
• Congé d’adoption en vertu du régime d’assurance-emploi
  Parti conservateur du Canada
  10 oct. 2019
• Embauche de 250 agents d’exécution de la loi
  Parti conservateur du Canada
  9 oct. 2019
• Élimination des droits d’entrée pour les musées nationaux canadiens
  Parti conservateur du Canada
  7 oct. 2019
• Musée national de la GRC
  Parti conservateur du Canada
  7 oct. 2019
• Crédits d’impôt pour les pompiers volontaires et pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage
  Parti conservateur du Canada
  3 oct. 2019
• Retirer le Canada de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures
  Parti conservateur du Canada
  1 oct. 2019
• Déménagement de l’ambassade du Canada en Israël à Jérusalem
  Parti conservateur du Canada
  1 oct. 2019
• Acquisition d’un deuxième navire ravitailleur provisoire pour la Marine canadienne
  Parti conservateur du Canada
  1 oct. 2019
• Réouverture du Bureau de la liberté de religion
  Parti conservateur du Canada
  1 oct. 2019
• Élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées
  Parti conservateur du Canada
  30 sept. 2019
• Amélioration de la prestation pour enfants handicapés (PEH)
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Augmentation du montant de la Sécurité de la vieillesse
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Élimination des frais pour les services-conseils destinés aux petites entreprises
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Élimination des droits exigés pour les services de citoyenneté
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Mesures visant à réduire les coûts pour les petites et moyennes entreprises
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Indemnités d’invalidité pour les anciens combattants
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Développement agricole et alimentaire Canada
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Imposition des grandes entreprises technologiques
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Taxe de vente sur les articles de luxe
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Rehausser l’Incitatif à l’achat d’une première propriété
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Prestation d’assurance-carrière
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Prolongation des prestations de maladie de l’assurance-emploi
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Soutenir les rénovations domiciliaires et les habitations zéro émission
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Soutien financier au développement de technologies propres
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Modifications aux règles d'imposition des sociétés
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Bonification de la Déduction pour les habitants des régions éloignées
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Rabais pour les véhicules d’occasion à émission zéro
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Ressources supplémentaires dans le domaine de la justice et de la sécurité publique
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Mesures relatives à l’éducation postsecondaire
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Mesures d'aide aux parents d'enfants de moins d'un an
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Taxe sur la spéculation et l’inoccupation immobilière pour les non-résidents
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Augmentation du montant personnel de base
  Parti libéral du Canada
  29 sept. 2019
• Taxe sur l’achat de biens immobiliers par des étrangers
  Nouveau Parti Démocratique
  25 sept. 2019
• Crédit d’impôt pour les habitations écoresponsables
  Parti conservateur du Canada
  25 sept. 2019
• Augmentation du taux d’imposition du revenu des sociétés
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Nouvelle fourchette d’imposition sur le revenu des sociétés pour les banques
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Taxer les ventes de commerce électronique
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Mettre un terme à l’évasion fiscale extraterritoriale des sociétés
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Hausser le taux d’inclusion des gains en capital imposables
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Élimination des déductions fiscales pour frais de repas et de divertissement des entreprises
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Mesures concernant les études postsecondaires
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Élimination de la déduction fiscale pour frais d’aménagement au Canada accordée aux sociétés pétrolières, gazières et minières
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Élimination des déductions fiscales pour l’exploration liée à l’extraction du charbon
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Instauration d’une nouvelle taxe sur les transactions financières
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Élimination des déductions pour actions accréditives accordées aux projets de production de charbon, de pétrole et de gaz
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Abolition de la déduction pour amortissement accéléré (DAA) pour le secteur du gaz naturel liquéfié (GNL)
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Élimination du Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Impôt sur le revenu des sociétés des entreprises de commerce électronique
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Adoption d’un régime universel d’assurance-médicaments pour les Canadiens
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Imposition d’une taxe sur les boissons sucrées
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Fin de la détention des immigrants et des réfugiés
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Élimination de toutes les peines minimales obligatoires et réaffectation de la totalité des économies réalisées aux interventions correctionnelles et à la surveillance dans la collectivité
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Bonification du taux de remplacement du Régime de pensions du Canada (RPC)
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Accroître les dépenses fédérales pour l’éducation de la petite enfance et la garde d’enfants
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Élimination de la déduction pour option d’achat d’actions accordée à des employés
  Parti vert du Canada
  25 sept. 2019
• Marche arrière quant à l’imposition du revenu de placement passif
  Parti conservateur du Canada
  24 sept. 2019
• Fractionnement du revenu du conjoint
  Parti conservateur du Canada
  24 sept. 2019
• Pensions aux Vétérans
  Parti conservateur du Canada
  22 sept. 2019
• Éliminer l’arriéré dans les demandes de prestations aux Vétérans
  Parti conservateur du Canada
  22 sept. 2019
• Soins dentaires pour les Canadiens à faible revenu
  Parti vert du Canada
  21 sept. 2019
• Élimination de la taxe sur le cannabis thérapeutique
  Parti vert du Canada
  21 sept. 2019
• Augmentation du crédit en raison de l’âge
  Parti conservateur du Canada
  19 sept. 2019
• Soins dentaires pour les Canadiens non assurés
  Nouveau Parti Démocratique
  18 sept. 2019
• Bonification des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
  Parti conservateur du Canada
  17 sept. 2019
• Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants
  Parti conservateur du Canada
  16 sept. 2019
• Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
  Parti conservateur du Canada
  16 sept. 2019
• Réduction du taux d’impôt sur le revenu des particuliers
  Parti conservateur du Canada
  15 sept. 2019
• Crédit d’impôt pour congé de maternité et congé parental
  Parti conservateur du Canada
  15 sept. 2019
• Crédit d’impôt pour le transport en commun vert
  Parti conservateur du Canada
  15 sept. 2019
• Impôt sur le patrimoine net
  Nouveau Parti Démocratique
  10 sept. 2019
• Élimination de l’intérêt sur tous les prêts étudiants fédéraux actuels et futurs
  Nouveau Parti Démocratique
  5 sept. 2019
• Mesures aux montants prédéterminés
  Parti conservateur du Canada
  1 janv. 1970