Élection #44 (2021-09-20)
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Soutien financier pour l’éducation et la garde des jeunes enfants
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Financement des logements hors marché et sans but lucratif et des coopératives de logement très abordables
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Élimination des déductions fiscales pour frais de repas et de représentation des sociétés
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Soutien financier pour un superordinateur partagé pour l’étude du climat
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Aide financière pour les études postsecondaires
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Éliminer les déductions relatives aux ressources et les incitatifs fiscaux à l’investissement pour le secteur pétrolier et gazier
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Soutien financier pour le Fonds vert pour le climat (fonds international)
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Augmenter le taux de déduction pour amortissement des logements neufs destinés au marché locatif
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Exonération de la TPS/TVH fédérale pour la construction de garderies
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Supprimer la perception de la TPS sur les nouveaux logements
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Crédit d’impôt pour les dons de terrains à des fiducies foncières communautaires qui offrent des logements abordables
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Financement des logements avec services de soutien
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Taxe sur les transactions financières
Parti vert du Canada18 sept. 2021
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Hausse du taux d’inclusion des gains en capital à 75 %
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Taxe sur les profits excédentaires
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Refus de déduction fiscale pour les opérations sans fondement économique avec des filiales étrangères
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Aide financière aux étudiants postsecondaires
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Soutien financier pour la couverture des soins de santé mentale
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Éliminer certaines déductions de frais du secteur pétrolier et gazier
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Restriction touchant la déductibilité des frais de publicité sur Internet
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Supprimer l’incitatif à l’investissement accéléré pour le secteur pétrolier et gazier
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Taxe applicable aux acheteurs étrangers de biens immobiliers
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Modification du taux d’imposition fédéral pour les personnes à revenu élevé de 33 % à 35 %
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Augmentation à 18 % du taux d’imposition du revenu des sociétés
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Investissement accru dans les activités de vérification et d’exécution de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Élimination de la déduction pour options d’achat d’actions des employés
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Élimination des déductions fiscales pour frais de repas et de divertissement des entreprises
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Modifier le critère de revenu du SRG afin d’exclure les paiements de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
Nouveau Parti Démocratique11 sept. 2021
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Soutien financier des familles qui hébergent un parent âgé
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Crédit d’impôt aux employeurs pour la bonification de la couverture des soins de santé mentale
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Gel des taux des droits d’accise sur l’alcool
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Établissement d’une nouvelle prestation non imposable pour les anciens combattants
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Augmentation de l’Allocation canadienne pour les travailleurs
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Suspension de l’application de la TPS pendant tout le mois de décembre 2021
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Doubler le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Soutenir le système public de soins de santé au Canada
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Élimination des droits de licence de radiodiffusion de la partie II du CRTC
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Aide financière aux petites entreprises
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Amélioration du soutien aux nouvelles entreprises de technologie
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Crédit d’impôt pour les nouvelles dépenses en immobilisations
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Régime incitatif relatif à la propriété intellectuelle
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Aide financière aux familles qui attendent un enfant
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Élargissement du crédit d’impôt pour frais médicaux liés aux services d’un préposé aux soins
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Modifications au Programme de stabilisation fiscale
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Doublement de la déduction pour les habitants de régions éloignées
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Rétablissement des droits de douane sur l’équipement de protection individuelle à leur niveau antérieur
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Création d’une agence canadienne de la recherche avancée
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Acquisition du navire de soutien NM Obélix
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Fournir des chèques-repas pour restaurants
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Subvention salariale pour les nouvelles recrues
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Augmenter le soutien offert aux ports pour petits bateaux
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Crédit d’impôt pour dépenses de vacances
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Agrandissement de la zone nordique aux fins des déductions pour les habitants des régions éloignées
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Renforcement des mesures d’observation fiscale
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Prolongation de la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi à 52 semaines
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Déduction fiscale pour mobilité de la main-d’œuvre
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Assouplissement d’une condition d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Soutien financier aux membres des Forces armées canadiennes
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
Parti conservateur du Canada8 sept. 2021
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Mise en oeuvre d’un impôt annuel sur le patrimoine net
Nouveau Parti Démocratique4 sept. 2021
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Impôt minimum pour les personnes à revenu élevé
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la Subvention d’urgence pour le loyer du Canada (SULC) pour certains secteurs
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Impôt pour l’achat et la revente précipitée d’une résidence
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Amélioration de l’observation fiscale
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Élargissement du Crédit canadien pour aidant naturel
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Hausse du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Prolonger le Programme d’embauche pour la relance du Canada
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Surtaxe sur les profits des institutions financières
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d‘éducateur admissible
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Introduction du Régime enregistré d’épargne-propriété
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Crédit d’impôt pour prolongation de carrière
Parti libéral du Canada1 sept. 2021
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Assurance-médicaments
Nouveau Parti Démocratique27 août 2021