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IR0844
Informations relatives au plan de dépenses en immobilisations à long terme de la Garde côtière canadienne.
Pêches et Océans Canada
18 août 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0843
Toutes les mesures entraînant des recettes et des dépenses prises de la date de notre dernière demande d’information ainsi que les prévisions financières annuelles actualisées concernant Northvolt, Stellantis-LGES et Volkswagen.
Finances Canada
14 août 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0842
Renseignements sur le changement prévu dans les paiements effectués au titre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) dans le cadre de la nouvelle structure de partage des coûts et du volet.
Sécurité publique Canada
28 juil. 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0841
Informations sur les données historiques relatives aux émissions de titres de dette de la Fiducie du Canada pour l'habitation, l'écart entre les obligations hypothécaires du Canada et les titres d'État, ainsi que la méthodologie utilisée pour bâtir les portefeuilles de référence adossé aux OHC.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
24 juil. 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0840
Demande d’autoriser le Bureau de l’actuaire en chef de publier les modèles et les sorties de modèles qui ont été utilisés dans la plus récente évaluation actuarielle des prestations d’invalidité et autres avantages futurs des anciens combattants (voir vol. 1, tableau 6.26 des Comptes publics de 2024) présentée au directeur parlementaire du budget.
Anciens Combattants Canada
15 juil. 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0839
Demande d’autoriser le Bureau de l’actuaire en chef de publier les modèles et les sorties de modèles qui ont été utilisés dans la plus récente évaluation actuarielle des prestations d’invalidité et autres avantages futurs de la Gendarmerie royale du Canada (voir vol. 1, tableau 6.26 des Comptes publics de 2024) présentée au directeur parlementaire du budget.
Gendarmerie royale du Canada
15 juil. 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0838
Informations concernant l’indice des prix des ventes répétées de la SCHL et concernant le rapport « Pénurie de logements au Canada : un nouveau cadre d’analyse » de juin 2025.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
10 juil. 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0837
L’entente conclue avec la Colombie-Britannique dans le contexte du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
10 juil. 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0836
Une description détaillée de l’objectif revu de l’OTAN de consacrer 5 % du PIB aux dépenses militaires.
Défense nationale
2 juil. 2025
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0835
Une ventilation détaillée des éléments constitutifs de la portion du ministère de la Défense nationale demandée dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2025-2026.
Défense nationale
16 juin 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0834
Informations concernant les dépenses militaires totales réelles et prévues du gouvernement du Canada, conformément à la définition officielle des dépenses militaires selon l’OTAN.
Défense nationale
16 juin 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0833
Informations relatives à la répartition du financement réel, des fonds engagés et du financement prévu pour les projets et les programmes d’infrastructure par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
13 juin 2025
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0832
Informations relatives au remboursement de la TPS pour les municipalités dans le cadre du Plan Investir dans le Canada.
Finances Canada
12 juin 2025
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0831
Informations relatives aux projets/programmes d’infrastructure de Transport Canada (TC).
Transports Canada
12 juin 2025
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0830
Informations relatives aux projets/programmes d’infrastructure de Services aux Autochtones Canada (SAC).
Services aux Autochtones Canada
12 juin 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0829
Informations relatives aux projets/programmes d’infrastructure d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Emploi et Développement social Canada
12 juin 2025
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0828
Informations relatives aux projets/programmes financés dans le cadre du profil du Plan Investir dans le Canada.
Banque de l’infrastructure du Canada
3 juin 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0827
Informations relatives à la flotte de sous-marins de la classe Victoria.
Défense nationale
2 juin 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0826
Informations sur les agents et les membres actifs de la Gendarmerie royale du Canada.
Gendarmerie royale du Canada
27 mai 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0825
Une liste de toutes les mesures entraînant des recettes et des dépenses prises depuis notre dernière demande d’information (IR0814) jusqu’au 21 mai 2025 inclusivement.
Finances Canada
21 mai 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0824
Informations sur la population active des Forces armées canadiennes.
Défense nationale
16 mai 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0823
Renseignements au sujet des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis en 2024.
Finances Canada
13 mai 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0822
Un rapport sur la population active de la fonction publique fédérale (administration publique centrale et organismes distincts).
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
5 mai 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0821
La variation (en pourcentage) de l’inflation du PIB canadien et des conditions de commerce en 2025, 2026 et 2027, par rapport au scénario de référence, à partir des résultats de modèles publiés.
Banque du Canada
19 mars 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0820
Tableaux de données sur le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
Agence du revenu du Canada
17 mars 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0819
Information sur l’état d’avancement des projets évalués par la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC).
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
14 mars 2025
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0818
Un profil à jour des dépenses en capital réelles/prévues dans le cadre du rapport annuel du Fonds d’investissement en immobilisations (FII) en attente.
Défense nationale
5 mars 2025
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0817
Toutes les analyses du coût du Programme de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP).
Défense nationale
5 mars 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0816
Informations concernant les Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
24 févr. 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0815
Informations relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) d’ISDE.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
14 févr. 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0814
Une liste de toutes les mesures entraînant des recettes et des dépenses prises de la date de l’Énoncé économique de l’automne 2024.
Finances Canada
13 févr. 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0813
Informations à propos de la taxe sur les logements sous-utilisés.
Agence du revenu du Canada
13 févr. 2025
Complétée Informations demandées fournies
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IR0812
Les données historiques sur les flux bruts des passifs éventuels accumulés.
Finances Canada
24 janv. 2025
Complétée Informations demandées n'existent pas
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IR0811
Les changements qui ont touché la situation économique et budgétaire depuis l’Énoncé économique de l’automne (ÉEA) 2024.
Finances Canada
19 déc. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0810
Informations réclamées lors du huis clos de l’Énoncé économique de l’automne, le lundi 16 décembre
Finances Canada
18 déc. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0809
Informations concernant les projets évalués par la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)
Banque de l’infrastructure du Canada
18 déc. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0808
Mesures entraînant des recettes ou des dépenses prises de la date du dépôt du budget de 2024 jusqu’à l’Énoncé économique de l’automne 2024.
Finances Canada
13 déc. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0807
Les données annuelles historiques et de projection suivantes pour les sous-secteurs de l’industrie pétrolière et gazière en amont, y compris les installations de gaz naturel liquéfié (GNL), pour la période de 2005 à 2032.
Environnement et Changement climatique Canada
19 nov. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0806
Informations à propos des déductions pour les habitants de régions éloignées.
Agence du revenu du Canada
7 nov. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0805
Données d’entreprises figurant dans le SCIAN sous le code 721211 ou 7212.
Agence du revenu du Canada
4 nov. 2024
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0804
Information concernant la population de RNP projetée.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
28 oct. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0803
Information concernant la population de RNP projetée.
Emploi et Développement social Canada
28 oct. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0802
Information concernant le projet de loi C-71.
Affaires mondiales Canada
23 oct. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0801
Informations concernant le projet de loi C-71.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
16 oct. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0800
Les séries démographiques projetées d’entrées et de sorties de résidents non permanents (RNP) liées aux politiques annoncées qui visent une réduction de l’objectif fixé pour la population de RNP.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
23 sept. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0799
La liste de toutes les mesures entraînant des recettes ou des dépenses prises entre le dépôt du Budget 2024.
Finances Canada
20 août 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0798
Information à propos du droit sur le cannabis.
Agence du revenu du Canada
15 août 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0797
Des renseignements relativement à la classification des services informatiques des services professionnels et spéciaux.
Services partagés Canada
30 juil. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0796
Des renseignements relativement à la classification des services informatiques des services professionnels et spéciaux.
Services publics et Approvisionnement Canada
30 juil. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0795
Des renseignements relativement à la classification des services informatiques des services professionnels et spéciaux.
Emploi et Développement social Canada
30 juil. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0794
Des renseignements relativement à la classification des services informatiques des services professionnels et spéciaux.
Défense nationale
30 juil. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0793
Des renseignements relativement à la classification des services informatiques des services professionnels et spéciaux.
Agence des services frontaliers du Canada
30 juil. 2024
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0792
Le seuil de 2 % du PIB en matière de dépenses militaires.
Défense nationale
29 juil. 2024
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0791
Les mises à jour proposées de l’impôt minimum de remplacement (IMR) dans le budget de 2024.
Agence du revenu du Canada
25 juil. 2024
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0790
Estimations d’Environnement et Changement climatique Canada sur les répercussions économiques de la redevance sur les combustibles qui sont cohérentes avec ses propres estimations des répercussions économiques des systèmes combinés de la redevance sur les combustibles et de la tarification du carbone dans le secteur industriel, publiées le 13 juin 2024.
Environnement et Changement climatique Canada
15 juil. 2024
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0789
Informations sur la méthodologie employée par l’Agence du revenu du Canada pour effectuer ses estimations des revenus de l’impôt des particuliers et de l’impôt des sociétés qui apparaissent dans les Comptes publics.
Agence du revenu du Canada
3 juil. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0788
Renseignements actualisés sur le réseau de pipelines de Trans Mountain.
Corporation de développement des investissements du Canada
26 juin 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0787
Une ventilation des données de l’annexe 3 du T1 pour les particuliers déclarant un gain en capital sur la disposition d’actions admissibles de petites entreprises (AAPE) et/ou de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) pour les années d’imposition 2014 à 2022.
Agence du revenu du Canada
11 juin 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0786
Les données administratives relatives au mécanisme de délivrance de licence aux termes de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour les exercices 2018-2019,2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
Environnement et Changement climatique Canada
5 juin 2024
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0785
Les renseignements à jour sur les projets d’immobilisations gérés par le Ministère dans le cadre du fonds d’investissement en immobilisations et sur leurs décaissements annuels.
Défense nationale
29 mai 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0784
Les informations concernant le projet de loi C-63.
Patrimoine canadien
23 mai 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0783
Autoriser le Bureau de l’actuaire en chef à communiquer au DPB ses modèles et les résultats des modèles utilisés dans l’évaluation actuarielle la plus récente des prestations d’invalidité et autres avantages futurs de la Gendarmerie royale du Canada (comme indiqué au tableau 6.24 du volume 1 des Comptes publics).
Gendarmerie royale du Canada
23 mai 2024
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0782
La ventilation des données du relevé T1 et de l’annexe 3 du relevé T1, selon le type de biens, pour les deux groupes de particuliers ci-dessous, sur les années d’imposition 2013 à 2022.
Agence du revenu du Canada
22 mai 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0781
Autoriser le Bureau de l’actuaire en chef à communiquer au DPB ses modèles et les résultats des modèles utilisés dans l’évaluation actuarielle la plus récente des prestations d’invalidité et autres avantages futurs des anciens combattants (comme indiqué au tableau 6.24 du volume 1 des Comptes publics).
Anciens Combattants Canada
16 mai 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0780
Pour chacune des entreprises dans la liste fournie dont le gouvernement du Canada a utilisé les ressources sur une base journalière en 2022-2023 et en 2023-2024.
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
8 mai 2024
Complétée Informations demandées non fournies
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IR0779
Renseignements sur les investissements du gouvernement du Canada dans la chaîne d’approvisionnement des VE.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
2 mai 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0778
Mesures prévues dans le Budget de 2024 relativement au Programme canadien de prêts aux étudiants.
Emploi et Développement social Canada
30 avr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0777
Renseignements sur les investissements du gouvernement du Canada dans la chaîne d’approvisionnement des VE.
Finances Canada
30 avr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0776
L’impact de la tarification du carbone sur le PIB national et provincial pour la période allant de 2022 à 2030.
Environnement et Changement climatique Canada
30 avr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0775
Détails sur le budget fédéral 2024.
Finances Canada
29 avr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0774
Informations complémentaires sur les réductions de dépenses suivantes prévues dans le cadre de l’exercice visant à recentrer les dépenses gouvernementales.
Services aux Autochtones Canada
25 avr. 2024
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0773
Informations complémentaires sur les réductions de dépenses suivantes prévues dans le cadre de l’exercice visant à recentrer les dépenses gouvernementales.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
25 avr. 2024
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0772
Informations relatives à la motion adoptée par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 18 mars 2024.
Services publics et Approvisionnement Canada
18 avr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0771
Les coûts totaux encourus par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) en raison des demandes d’asile.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
19 avr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0770
Une description détaillée de la conception du programme de prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH).
Agence du revenu du Canada
18 avr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0769
Information sur le nombre de détenteurs de certificats pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), sur l’utilisation du CIPH et sur l’admissibilité au CIPH selon les groupes démographiques et socio-économiques.
Agence du revenu du Canada
16 avr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0768
La liste de toutes les mesures entraînant des recettes ou des dépenses prises entre l’énoncé économique de l’automne 2023 et le dépôt du budget de 2024, inclusivement.
Finances Canada
16 avr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0767
Une ventilation détaillée des intrants, des éléments constitutifs et des étapes de calcul ayant permis au Ministère de calculer les dépenses militaires totales du gouvernement du Canada.
Défense nationale
28 mars 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0766
Informations au sujet des programmes des navires de soutien interarmées (NSI) et des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA).
Défense nationale
12 mars 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0765
Informations au sujet du programme du navire océanographique hauturier (NOH).
Pêches et Océans Canada
12 mars 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0764
Information relative aux répercussions sur certains coûts des services correctionnels.
Service correctionnel du Canada
11 mars 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0763
Le profil annuel des crédits d’impôt à l’investissement (CII) en énergie propre.
Finances Canada
23 févr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0762
Plusieurs informations à propos des demandeurs d’asile.
Justice Canada
21 févr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0761
Plusieurs informations à propos des demandeurs d’asile.
Agence des services frontaliers du Canada
20 févr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0760
L’historique des dépenses du Programme d’aide au logement provisoire (PALP) depuis l’exercice 2016-2017, de même que toutes les dépenses projetées du PALP, y compris le financement supplémentaire annoncé le 31 janvier 2024.
Finances Canada
16 févr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0759
Les projections antérieures sur le parc de véhicules et les ventes.
Transports Canada
14 févr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0758
Les données et les projections antérieures sur les stocks de véhicules, les ventes et les prix, ainsi que le prix des ressources énergétiques et les indicateurs d’efficacité.
Environnement et Changement climatique Canada
14 févr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0757
Données historiques et des prévisions concernant les stocks et les flux annuels du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques, ventilées par province et par type de borne de recharge.
Ressources naturelles Canada
13 févr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0756
Information en lien avec l’achat de deux brise-glaces polaires par le gouvernement du Canada.
Pêches et Océans Canada
7 févr. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0755
Les données les plus récentes sur les émissions réelles et prévues de CO2, N2O, CH4, HFC, PFC, SF6 et NF3 et les projections du PIB, de la population, de l’ATCATF et des crédits de la WCI utilisées.
Environnement et Changement climatique Canada
26 janv. 2024
Complétée Informations demandées fournies
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IR0754
Une liste de toutes les mesures entraînant des recettes ou des dépenses prises entre l’Énoncé économique de l’automne 2023.
Finances Canada
25 janv. 2024
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0753
Pour cette analyse, je demande des données précises sur les sociétés, sociétés de personnes et fiducies concernant le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne pour les années d’imposition de 2019 à 2022.
Agence du revenu du Canada
15 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0752
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Bureau de la sécurité des transports du Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0751
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Commission de la fonction publique
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0750
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Bureau du Conseil Privé
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées n'existent pas
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IR0749
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Femmes et égalité des genres Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0748
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Anciens Combattants Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0747a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0747
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0746a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Transports Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0746
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Transports Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0745a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Services partagés Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0745
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Services publics et Approvisionnement Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0744e
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Sécurité publique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0744d
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Sécurité publique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0744c
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Sécurité publique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0744b
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Sécurité publique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0744a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Sécurité publique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0744
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Sécurité publique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0743b
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Ressources naturelles Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0743a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Ressources naturelles Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0743
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Ressources naturelles Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0742
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Défense nationale
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0741c
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Justice Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0741b
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Justice Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0741a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Justice Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0741
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Justice Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0740h
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0740g
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0740f
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0740e
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0740d
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0740c
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0740b
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0740a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0740
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0739
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Infrastructure Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0738a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Services aux Autochtones Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0738
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Services aux Autochtones Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0737a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0737
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0736c
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Santé Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0736b
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Santé Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0736a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Santé Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0736
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Santé Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0735a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Affaires mondiales Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0735
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Affaires mondiales Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0734
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Pêches et Océans Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0733a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Finances Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0733
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Finances Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0732b
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Environnement et Changement climatique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0732a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Environnement et Changement climatique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0732
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Environnement et Changement climatique Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0731
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Emploi et Développement social Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0730b
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0730a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0730
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729j
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729i
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729h
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729g
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729f
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729e
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729d
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729c
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729b
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729a
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0729
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Patrimoine canadien
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0728
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Agence du revenu du Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0727
Informations supplémentaires sur la réduction de 500 millions de dollars des dépenses relatives aux services professionnels et aux déplacements en 2023-2024, indiquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
Agriculture et agroalimentaire Canada
13 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0726
Information sur le nombre de propriétés appartenant à des particuliers et le nombre de propriétés appartenant à des entreprises.
Agence du revenu du Canada
7 déc. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0725
Renseignements sur l’évolution de la situation économique et budgétaire depuis la publication du budget de 2023, projections des charges éventuelles anticipées, parts des recettes et des dépenses pour la période de 2023 à 2028, projection de la dette portant intérêt et besoins d'emprunt des sociétés d'État entreprises.
Finances Canada
24 nov. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0724
La méthode, les données et les hypothèses connexes qui ont été utilisées pour estimer les coûts pour soutenir les fiducies collectives des employés.
Finances Canada
23 nov. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0723
Toutes les mesures entraînant des recettes ou des dépenses prises de la date du dépôt du budget de 2023 jusqu’à l’Énoncé économique de l’automne 2023 inclusivement.
Finances Canada
22 nov. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0722
Pour chaque période de production des déclarations de revenus depuis la création du service Produire ma déclaration (PMD), les critères détaillés qui ont servi à établir l’admissibilité des particuliers au service PMD et pour chaque période de production des déclarations de revenus jusqu’en 2025, les critères révisés qui serviront à établir l’admissibilité des particuliers au service PMD.
Agence du revenu du Canada
9 nov. 2023
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0721
L’historique des cotisations versées au Régime de pensions du Canada (RPC) et l’historique des prestations du RPC payées afférentes à des cotisations versées dans chaque province et territoire.
Emploi et Développement social Canada
9 nov. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0720
Pour les années de 2013 à 2023, le montant total des pénalités recouvrées, intérêts recouvrés et intérêts sur les impôts en retard payés par le gouvernement.
Agence du revenu du Canada
7 nov. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0719
La liste des projets prévus, proposés ou existants en matière de production d’hydrogène ou de transformation d’hydrogène en ammoniac.
Finances Canada
2 nov. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0718
La liste des projets prévus, proposés ou existants en matière de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC).
Finances Canada
2 nov. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0717
La liste des projets prévus, proposés ou existants en matière de production d’hydrogène ou de transformation d’hydrogène en ammoniac.
Ressources naturelles Canada
27 oct. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0716
La liste des projets prévus, proposés ou existants en matière de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC).
Ressources naturelles Canada
27 oct. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0715
Renseignements concernant les moyennes et les énumérations pour les lignes A à H du formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs (GST524), pour les lignes A à H du formulaire Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs - coopérative d’habitation et logements multiples (GST525), pour chacune des colonnes 2 à 8 du tableau de la page 3 du formulaire (Section 2 – Tableau servant à calculer le remboursement), pour les lignes A à D, V à Z, AA et BB du formulaire GST524 Annexe pour le remboursement de l’Ontario (RC7524), ainsi que les moyennes et les énumérations pour chacune des colonnes 2 à 5 du tableau de la page 3 du formulaire (Section 2 – Tableau servant à calculer le remboursement), pour chacune des années de 2015 à 2022 inclusivement.
Agence du revenu du Canada
27 oct. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0714
Renseignements sur le montant des dépenses enregistrées par le gouvernement relativement à des revendications autochtones au cours des trois derniers exercices (de 2020-2021 à 2022-2023).
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
26 oct. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0713
Renseignements sur le montant des dépenses enregistrées par le gouvernement relativement à des revendications autochtones au cours des trois derniers exercices (de 2020-2021 à 2022-2023).
Services aux Autochtones Canada
26 oct. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0712
Le montant des recettes provenant de la taxe sur les produits et services générées annuellement par la psychothérapie et les services de counseling en santé mentale (SCIAN 621330) pour toutes les provinces et tous les territoires, de 2019 à 2022 inclusivement.
Agence du revenu du Canada
17 oct. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0711
Renseignements relativement à l’accord entre le gouvernement du Canada et Northvolt concernant une usine de batteries pour véhicules électriques, selon ce qui a été annoncé le 28 septembre 2023.
Finances Canada
4 oct. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0710
Renseignements relativement à l’accord entre le gouvernement du Canada et Northvolt concernant une usine de batteries pour véhicules électriques, selon ce qui a été annoncé le 28 septembre 2023.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
4 oct. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0709
Données trimestrielles de 2022 jusqu’au dernier trimestre disponible de 2023 pour la Sécurité de la vieillesse.
Emploi et Développement social Canada
28 sept. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0708
Une liste de toutes les mesures entraînant des recettes ou des dépenses prises du 31 août 2023 au 15 septembre 2023 inclusivement.
Finances Canada
15 sept. 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0707
Pour chaque province, le nombre de propriétés appartenant à des particuliers et le nombre de propriétés appartenant à des entreprises.
Agence du revenu du Canada
21 août 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0706
Une liste de toutes les mesures entraînant des recettes ou des dépenses prises de la date du dépôt du budget de 2023.
Finances Canada
15 août 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0705
Programme Politiques et partenariats sur la biodiversité (BGT04) et, le cas échéant, sur d’autres programmes et services pertinents.
Environnement et Changement climatique Canada
10 août 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0704
Information à propos du service Produire ma déclaration (PMD).
Agence du revenu du Canada
8 août 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0703
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
3 août 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0702
Copie de la lettre d’entente entre le gouvernement du Canada et la province de l’Ontario concernant le soutien conjoint accordé aux projets relatifs aux véhicules électriques et aux batteries, tel qu’annoncé le 6 juillet 2023.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
17 juil. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0701
Renseignements concernant l’entente entre le gouvernement du Canada et Stellantis-LG Energy Solutions qui a été annoncée le 6 juillet 2023.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
12 juil. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0700
Renseignements concernant l’entente entre le gouvernement du Canada et Stellantis-LG Energy Solutions qui a été annoncée le 6 juillet 2023.
Finances Canada
12 juil. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0699
Une mise à jour sur les renseignements reçus du ministère de la Défense nationale en ce qui concerne la liste des projets d’immobilisations budgétisés dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement (PSE).
Défense nationale
10 juil. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0698
L’entente sur l’usine de batteries pour véhicules électriques que le gouvernement a conclue avec Volkswagen.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
22 juin 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0697
Les données à long terme relatives à la viabilité financière, telle qu’on en rend compte dans le document du Budget 2023.
Finances Canada
6 juin 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0696
La Stratégie d’exportation créative (SEC).
Patrimoine canadien
31 mai 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0695
La Stratégie d’exportation créative (SEC).
Affaires mondiales Canada
31 mai 2023
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0694
La dette publique.
Finances Canada
31 mai 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0693
Les coûts de conception, de mise en œuvre et de maintien du service de renouvellement des passeports en ligne, comme annoncé en mai 2023.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
18 mai 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0692
Le programme de rachat d’armes à feu de style arme d’assaut.
Sécurité publique Canada
11 mai 2023
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0691
Les coûts de mise en œuvre du portail en ligne Mon dossier Service Canada.
Emploi et Développement social Canada
8 mai 2023
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0690
Les coûts de mise en œuvre des services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Agence du revenu du Canada
8 mai 2023
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0689
Mesure « Assurer la juste imposition des dividendes reçus par les institutions financières » annoncée dans le budget 2023.
Finances Canada
5 mai 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0688
Le nouveau Régime canadien de soins dentaires, une mesure du budget 2023.
Finances Canada
2 mai 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0687
Les renseignements concernant l’accord entre le gouvernement du Canada et Volkswagen sur les usines de fabrication de batteries pour véhicules électriques.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
1 mai 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0686
Les renseignements concernant l’accord entre le gouvernement du Canada et Volkswagen sur les usines de fabrication de batteries pour véhicules électriques.
Finances Canada
28 avr. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0685
Coûts conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 17 avril 2023.
Services publics et Approvisionnement Canada
19 avr. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0684
Coûts conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 17 avril 2023.
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
19 avr. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0683
Données sur les changements prévus à l’impôt minimum de remplacement (IMR) dans le budget de 2023.
Agence du revenu du Canada
14 avr. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0682
Revenus et mesures de dépense pour la période commençant au dernier Énoncé économique de l’automne de 2022 et allant jusqu’au budget de 2023 inclusivement.
Finances Canada
28 mars 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0681
Information ou donnée sur les non-déclarants collectée par l’ARC
Agence du revenu du Canada
23 mars 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0680
Données concernant la migration irrégulière.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
21 mars 2023
Annulée
-
IR0679
Données concernant la migration irrégulière.
Sécurité publique Canada
21 mars 2023
Annulée
-
IR0678
Données concernant la migration irrégulière.
Justice Canada
21 mars 2023
Annulée
-
IR0677
Un résumé complet des « activités facilitées » par Exportation et développement Canada dans le secteur pétrolier et gazier.
Exportation et développement Canada
17 mars 2023
Complétée Informations demandées fournies
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IR0676
Un résumé complet des investissements de la Banque de développement du Canada dans le secteur pétrolier et gazier.
Banque de développement du Canada
17 mars 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0675
Informations relatives au Conseil d'appel de l'assurance-emploi.
Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et du Travail
23 févr. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0674
À propos de l’annonce « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens » du gouvernement fédéral.
Finances Canada
8 févr. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0673
Montant total des pénalités recouvrées, intérêts recouvrés et intérêts payés par le gouvernement.
Agence du revenu du Canada
27 janv. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0672
Flotte de chasseurs à réaction F-35 pour l’Aviation royale canadienne et flotte de CF-18.
Défense nationale
16 janv. 2023
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0671
Fonction publique fédérale pour les exercices 2015-2016 à 2021-2022.
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
7 déc. 2022
Complétée Informations demandées fournies
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IR0670
Plan de réduction des émissions pour 2030.
Environnement et Changement climatique Canada
7 déc. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0669
Information et des données à jour concernant le programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut.
Sécurité publique Canada
6 déc. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0668
Informations concernant les mesures annoncées dans le budget de 2022.
Finances Canada
2 déc. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0667
Les émissions de GES, la consommation de combustibles, les répercussions du RCP sur le prix des combustibles, les répercussions économiques du RCP.
Environnement et Changement climatique Canada
28 nov. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0666
Une projection de la dette portant intérêt établie et des frais de la dette publique, notamment la dette contractée sur les marchés et la dette contractée ailleurs que sur les marchés, à partir de l’Énoncé économique de l’automne de 2022.
Finances Canada
21 nov. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0665
Renseignements sur les fonds supplémentaires que le Ministère a reçus par suite des annonces et des processus d’affectation du budget et de l’énoncé économique de l’automne (ou de la mise à jour économique et financière, lorsqu’il y a lieu).
Services aux Autochtones Canada
21 nov. 2022
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0664
Renseignements sur les fonds supplémentaires que le Ministère a reçus par suite des annonces et des processus d’affectation du budget et de l’énoncé économique de l’automne (ou de la mise à jour économique et financière, lorsqu’il y a lieu).
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
21 nov. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0663
Les dépenses directes et indirectes relatives à la prestation, par votre ministère, de services fédéraux aux peuples autochtones.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
16 nov. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0662
Les dépenses directes et indirectes relatives à la prestation, par votre ministère, de services fédéraux aux peuples autochtones.
Services aux Autochtones Canada
16 nov. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0661
L’évolution de la situation économique et budgétaire depuis le budget de 2022 pour les charges de programmes directes.
Finances Canada
10 nov. 2022
Complétée Informations demandées fournies
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IR0660
Fiducies de placement immobilier (FPI).
Agence du revenu du Canada
7 nov. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0659
Toutes les mesures de revenus et de charges de programmes prises depuis le 31 août 2022 (IR0655).
Finances Canada
4 nov. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0658
Sécurité de la vieillesse (SV)
Emploi et Développement social Canada
1 nov. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0657
Des informations sur chacune des trois filières du programme d’immigration Entrée express (Catégorie de l’expérience canadienne, Programme des travailleurs qualifiés [fédéral] et Programme des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral]).
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
20 oct. 2022
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0656
Informations relatives à la vente d’une résidence principale.
Agence du revenu du Canada
11 oct. 2022
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0655
La liste de toutes les mesures entraînant des recettes ou des dépenses prises entre le dépôt du Budget 2022 et le 31 août 2022 inclusivement.
Finances Canada
16 août 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0654
La désignation d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ).
Agence du revenu du Canada
20 juil. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0653
Les dépenses militaires totales du gouvernement du Canada.
Défense nationale
6 juil. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0652
La viabilité budgétaire dont il est question dans le budget de 2022.
Finances Canada
28 juin 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0651
Coûts de la durée de vie active des navires de combat canadiens (NCC), y compris de leur déclassement et de leur élimination.
Défense nationale
16 juin 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0650
Projet de loi C-18
Patrimoine canadien
7 juin 2022
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0649
Projet de loi C-18
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
2 juin 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0648
Plan de protection des océans, Programme des ports pour petits bateaux et Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
Pêches et Océans Canada
20 mai 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0647
Coût budgétaire du programme d’assurance-prêt hypothécaire de la SCHL
Société canadienne d'hypothèques et de logement
11 mai 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0646
Déclaration de revenus des sociétés
Agence du revenu du Canada
10 mai 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0645
Retraites
Services publics et Approvisionnement Canada
3 mai 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0644
Cigarettes électroniques et de produits de vapotage
Santé Canada
29 avr. 2022
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0643
Exonération des prêts d’études canadiens
Emploi et Développement social Canada
26 avr. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0642
Renseignements sur les personnes qui cotisent ou qui touchent des prestations du compte de pension de retraite de la fonction publique, du régime de retraite de la fonction publique du Canada, du régime de retraite des juges de nomination fédérale et du régime de pensions des parlementaires
Statistique Canada
20 avr. 2022
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0641
Renseignements sur les personnes qui cotisent ou qui touchent des prestations du compte de pension de retraite de la fonction publique, du régime de retraite de la fonction publique du Canada, du régime de retraite des juges de nomination fédérale et du régime de pensions des parlementaires
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
20 avr. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0640
Renseignements sur les personnes qui cotisent ou qui touchent des prestations du compte de pension de retraite de la fonction publique, du régime de retraite de la fonction publique du Canada, du régime de retraite des juges de nomination fédérale et du régime de pensions des parlementaires
Agence du revenu du Canada
20 avr. 2022
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0639
Données et hypothèses utilisées pour générer les estimations de coûts et de recettes présentées à la page 211 du budget 2022.
Agence du revenu du Canada
13 avr. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0638
Budget 2022
Finances Canada
11 avr. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0637
Ventilation globale de toutes les mesures concernant les recettes et les dépenses prises de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 jusqu’au budget de 2022, par ligne d’exploitation
Finances Canada
6 avr. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0636
CH-147F Chinook
Services publics et Approvisionnement Canada
4 avr. 2022
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0635
Détail des calculs des dépenses militaires totales
Défense nationale
1 avr. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0634
Le montant des recettes provenant de la taxe sur les produits et services, générées par la psychothérapie
Agence du revenu du Canada
29 mars 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0633
Les dépenses directes et indirectes liées à l’administration du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Commissariat aux langues officielles
18 mars 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0632
Les dépenses directes et indirectes liées à l’administration du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
18 mars 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0631
Les dépenses directes et indirectes liées à l’administration du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Patrimoine canadien
18 mars 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0630
Les dépenses directes et indirectes liées à l’administration du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
18 mars 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0629
Informations démographiques sur les Forces canadiennes et la GRC
Services publics et Approvisionnement Canada
22 févr. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0628
La Corporation Trans Mountain (CTM) et le Projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX)
Corporation de développement des investissements du Canada
22 févr. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0627
La pension et de la prestation de survivant des anciens combattants
Défense nationale
11 févr. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0626
Les contrats assujettis à la Politique des retombées industrielles et technologiques
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
11 févr. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0625
Informations démographiques sur les anciens combattants
Anciens Combattants Canada
10 févr. 2022
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0624
Dette historique des provinces et territoires
Finances Canada
8 févr. 2022
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0623
Des renseignements pour l’allocation canadienne pour enfant (ACE) et ont reçu soit la Prestation canadienne d’urgence (PCU), soit l’une des trois prestations canadiennes de relance (PCR)
Agence du revenu du Canada
24 janv. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0622
Les modèles et les sorties de modèle pour les régimes de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
13 janv. 2022
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0621
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Agence du revenu du Canada
21 déc. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0620
Taxe sur les logements sous-utilisés
Finances Canada
21 déc. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0619
Crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air
Finances Canada
21 déc. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0618
Soutien accru aux enseignants
Finances Canada
21 déc. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0617
Allocation canadienne pour enfants (ACE), Prestation canadienne d’urgence (PCU) et trois programmes de Prestation canadienne de relance économiqe (PCRE)
Emploi et Développement social Canada
20 déc. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0616
Recettes et dépenses prises entre le 30 juillet 2021 (ou après la IR0604) et le 14 décembre 2021 inclusivement
Finances Canada
17 déc. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0615
Secteur pétrolier et gazier
Exportation et développement Canada
13 déc. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0614
Politique pancanadienne d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Emploi et Développement social Canada
10 déc. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0613
Subvention salariale d’urgence du Canada
Agence du revenu du Canada
9 déc. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0612
Informations supplémentaires liées à la DI0596
Service correctionnel du Canada
3 déc. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0611
Subvention salariale d’urgence du Canada et le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
Agence du revenu du Canada
3 nov. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0610
Données sur l'assurance des prêts hypothécaires
Société canadienne d'hypothèques et de logement
14 oct. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0609
Soutien financier à de la province de Terre-Neuve-et-Labrador
Finances Canada
22 sept. 2021
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0608
Soutien financier à la province de Terre-Neuve-et-Labrador
Corporation de développement des investissements du Canada
22 sept. 2021
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0607
Programme de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)
Défense nationale
5 août 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0606
Des coûts de construction découlant des trois exigences du Sénat relatives à la réhabilitation de l’édifice du Centre
Services publics et Approvisionnement Canada
5 août 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0605
Un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien
Finances Canada
5 août 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0604
Estimations du Budget 2021
Finances Canada
15 juil. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0603
Plan Investir dans le Canada
Infrastructure Canada
30 juin 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0602
Dépenses de fonctionnement des systèmes publics d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations
Services aux Autochtones Canada
15 juin 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0601
Plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien
Finances Canada
2 juin 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0600
Réduire les factures d’énergie à usage résidentiel au moyen de prêts sans intérêt pour rénovations du Budget de 2021
Finances Canada
26 mai 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0599
L’achat de deux nouveaux brise glaces polaires
Pêches et Océans Canada
25 mai 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0598
Mesures du Budget 2021
Emploi et Développement social Canada
14 mai 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0597
Programme canadien de prêts aux étudiants (le Programme canadien d’aide financière aux étudiants)
Emploi et Développement social Canada
12 mai 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0596
Coûts supplémentaires des unités d’intervention structurée (UIS) telles qu’elles sont proposées dans le projet de loi C-83
Sécurité publique Canada
10 mai 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0595
Prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE)
Emploi et Développement social Canada
5 mai 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0594
Mesures depuis l'énoncé économique de l'automne 2020
Finances Canada
20 avr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0593
Assurance-emploi
Emploi et Développement social Canada
16 avr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0592
Programmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
Services aux Autochtones Canada
14 avr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0591
Soutien financier à Air Canada
Finances Canada
13 avr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0590
Renseignements supplémentaires concernant les mesures couvertes par IR0528
Agence de la santé publique du Canada
8 avr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0589
Nombre d'ETP et salaires totaux versés par sexe, niveau de titularisation, groupe professionnel, catégorie professionnelle et ministère ou organisme
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
1 avr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0588
Technologies propres à émissions nulles
Finances Canada
4 mars 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0587
Programme de rachat des armes d’assaut de style militaire
Sécurité publique Canada
19 févr. 2021
En attente Informations demandées partiellement fournies
-
IR0586
Statut des projets évalués par la BIC
Banque de l’infrastructure du Canada
11 févr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0585
Mesures prises en réponse à la COVID-19
Via Rail
5 févr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0584
Mesures prises en réponse à la COVID-19
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
5 févr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0583
Données portant sur les montants du soutien à la CCN utilisés à ce jour pour compenser les pertes de revenu causées par la prolongation des mesures d’aide au loyer offertes aux entreprises locales en raison des restrictions découlant de la pandémie de COVID-19
Commission de la capitale nationale
4 févr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0582
Mesures prises en réponse à la COVID-19
Justice Canada
4 févr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0581
Mesures prises en réponse à la COVID-19
Infrastructure Canada
4 févr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0580
Mesures prises en réponse à la COVID-19
Emploi et Développement social Canada
4 févr. 2021
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0579
Mesures prises en réponse à la COVID-19
Emploi et Développement social Canada
4 févr. 2021
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0578
Mesures prises en réponse à la COVID-19
Service correctionnel du Canada
4 févr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0577
Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions (FRE)
Ressources naturelles Canada
4 févr. 2021
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0576
Émissions de CO2
Environnement et Changement climatique Canada
21 déc. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0575
Émissions de CO2, N2O, CH4, HFC, PFC, SF6 et NF3
Environnement et Changement climatique Canada
21 déc. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0574
Projet planter 2 milliards d’arbres supplémentaires en 10 ans
Ressources naturelles Canada
14 déc. 2020
En attente Informations demandées non fournies
-
IR0573
Compte du fonds des changes
Finances Canada
11 déc. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0572
Subvention pour l’amélioration du rendement énergétique
Ressources naturelles Canada
11 déc. 2020
En attente Informations demandées non fournies
-
IR0571
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
Agence du revenu du Canada
9 déc. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0570
Incitatif à l’achat d’une première propriété
Société canadienne d'hypothèques et de logement
9 déc. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0569
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Finances Canada
1 déc. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0568
Étudiants handicapés
Finances Canada
1 déc. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0567
Personnes ayant reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU)
Emploi et Développement social Canada
1 déc. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0566
Toutes les mesures de recettes et de dépenses prises après le 1er septembre et jusqu’à la prochaine Mise à jour économique et budgétaire 2020
Finances Canada
25 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0565
Bénéficiaires de la PCU
Agence du revenu du Canada
20 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0564
Reprise des activités des employeurs sous réglementation fédérale
Emploi et Développement social Canada
13 nov. 2020
En attente Informations demandées n'existent pas
-
IR0563
PCRE, PCMRE et PCREPA
Agence du revenu du Canada
10 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0562
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0561
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Services partagés Canada
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0560
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Anciens Combattants Canada
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0559
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Services publics et Approvisionnement Canada
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0558
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Patrimoine canadien
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0557
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Environnement et Changement climatique Canada
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0556
Dons 2016-2019
Agence du revenu du Canada
12 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0555
PCRE, PCMRE et PCREPA
Emploi et Développement social Canada
6 nov. 2020
En attente
-
IR0554
Services de soins à domicile et de soins communautaires, services en santé mentale et en toxicomanie, soins palliatifs
Santé Canada
6 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0553
Données diverses pour les années 2016-2018
Agence du revenu du Canada
29 oct. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0552
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Ressources naturelles Canada
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0551
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Santé Canada
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0550
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Finances Canada
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0549
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Emploi et Développement social Canada
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0548
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Destination Canada
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0547
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Agence du revenu du Canada
13 nov. 2020
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0546
Profil vectoriel de l’assurance-emploi anonymisé, le fichier couplé du relevé d’emploi et la documentation connexe
Emploi et Développement social Canada
14 oct. 2020
En attente de correspondance
-
IR0545
Informations supplémentaires liées à la demande IR0506
Services aux Autochtones Canada
8 oct. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0544
Demandeurs de la PCU
Emploi et Développement social Canada
7 oct. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0543
Mesures de recettes et dépenses prises après le 1er septembre 2020
Finances Canada
30 sept. 2020
Annulée
-
IR0542
Services d’interprétation à distance au Parlement
Services publics et Approvisionnement Canada
24 oct. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0541
Assurance-emploi (AE)
Emploi et Développement social Canada
31 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0540
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Bureau du Conseil Privé
10 sept. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0539
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
27 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0538
Microdonnées des enquêtes mensuelles sur la population active
Statistique Canada
24 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0537
COVID-19 : Épidémiologie et modélisation
Agence de la santé publique du Canada
24 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0536
Prestation canadienne d’urgence (PCU)
Emploi et Développement social Canada
24 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0535
Prestation canadienne d’urgence (PCU)
Agence du revenu du Canada
24 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0534
Portrait économique et budgétaire (PEB) 2020
Finances Canada
19 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0533
Contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l’imposition de tarifs sur les produits d’aluminium canadiens
Agence des services frontaliers du Canada
17 août 2020
En attente
-
IR0532
Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)
Emploi et Développement social Canada
13 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0531
Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)
Patrimoine canadien
13 août 2020
En attente Informations demandées n'existent pas
-
IR0530
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Instituts de recherche en santé du Canada
11 août 2020
En attente Informations demandées fournies
-
IR0529
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Sécurité publique Canada
11 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0528
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Agence de la santé publique du Canada
11 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0527
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Finances Canada
11 août 2020
En attente Informations demandées n'existent pas
-
IR0526
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Conseil national de recherches Canada
11 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0525
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Centre national des Arts
11 août 2020
En attente de correspondance
-
IR0524
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
11 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0523
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Services aux Autochtones Canada
11 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0522
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
10 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0521
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Finances Canada
11 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0520
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
12 août 2020
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0519
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Transports Canada
11 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0518
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Emploi et Développement social Canada
11 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0517
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Agence du revenu du Canada
10 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0516
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Société canadienne d'hypothèques et de logement
10 août 2020
En attente Informations demandées n'existent pas
-
IR0515
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10 août 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0514
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Développement économique Canada pour les régions du Québec
10 août 2020
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0513
IR0513 Corporation Trans Mountain (CTM) et Projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX)
Corporation de développement des investissements du Canada
29 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0512
Tests de résistance
Financement agricole Canada
27 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0511
Tests de résistance
Banque de développement du Canada
27 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0510
Tests de résistance
Exportation et développement Canada
27 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0509
PCU et AE
Emploi et Développement social Canada
27 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0508
PCU et AE
Finances Canada
27 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0507
Améliorer le système d’octroi de l’asile au Canada
Finances Canada
23 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0506
Fond fédéraux alloués aux programmes et services pour les Premières nations et les Inuits
Services aux Autochtones Canada
16 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0505
T4RIF
Agence du revenu du Canada
16 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0504
Autres congés payés (code 699)
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
14 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0503
Mesures des tableaux A2.8 et A2.8 du PEB
Finances Canada
9 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0502
Combattants de surface canadiens
Défense nationale
6 juil. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0501
Programme des navires de soutien interarmées (NSI) et acquisition et location du MV Asterix
Défense nationale
19 juin 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0500
Congés payés associés à la pandémie de la COVID-19
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
5 juin 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0499
Loi sur l'équité salariale
Commission canadienne des droits de la personne
3 juin 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0498
Loi sur l'équité salariale
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
3 juin 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0497
Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
Finances Canada
2 juin 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0496
Informations sur la Subvention salariale d’urgence du Canada
Agence du revenu du Canada
29 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0495
Système de tarification basé sur les résultats
Environnement et Changement climatique Canada
22 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0494
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Finances Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0493
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Sécurité publique Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0492
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Environnement et Changement climatique Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0491
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0490
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0489
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Services aux Autochtones Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0488
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Infrastructure Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0487
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Patrimoine canadien
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0486
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Santé Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0485
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Affaires mondiales Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0484
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Financement agricole Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0483
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Emploi et Développement social Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0482
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Pêches et Océans Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0481
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Agence du revenu du Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0480
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Société canadienne d'hypothèques et de logement
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0479
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Corporation de développement des investissements du Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0478
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Instituts de recherche en santé du Canada
21 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0477
Données sur les mesures de rapatriement prises par Affaires mondiales Canada dans le contexte de la COVID-19
Affaires mondiales Canada
5 mai 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0476
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Affaires mondiales Canada
28 avr. 2020
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0475
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Femmes et égalité des genres Canada
28 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0474
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Transports Canada
27 avr. 2020
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0473
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Ressources naturelles Canada
28 avr. 2020
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0472
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Conseil national de recherches Canada
28 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0471
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
28 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0470
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Services aux Autochtones Canada
28 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0469
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Patrimoine canadien
28 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0468
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Santé Canada
28 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0467
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Affaires mondiales Canada
28 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0466
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Agriculture et agroalimentaire Canada
24 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0465
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Exportation et développement Canada
24 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0464
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
24 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0463
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Société canadienne d'hypothèques et de logement
24 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0462
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
24 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0461
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Agence canadienne d'inspection des aliments
28 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0460
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Société d'assurance-dépôts du Canada
24 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0459
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Sécurité publique Canada
24 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0458
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Agence canadienne de développement économique du Nord
24 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0457
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Banque de développement du Canada
24 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0456
Données concernant les mesures prises à l’égard de la COVID-19
Agriculture et agroalimentaire Canada
24 avr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0455
Trans Mountain Corporation & projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
Finances Canada
19 mars 2020
En attente de correspondance Informations demandées non fournies
-
IR0454
Personnel traitant les prestations d'invalidité
Anciens Combattants Canada
11 mars 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0453
Initiative des supergrappes d'information
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
4 mars 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0452
Loi sur l'équité salariale
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
26 févr. 2020
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0451
Détails des dépenses par année/projet, Fonds de la taxe sur l'essence & réaffectation des fonds depuis le début du PIDC
Infrastructure Canada
12 févr. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0450
Informations concernant le plan qui consiste à planter deux milliards d'arbres supplémentaires au cours des 10 prochaines années
Ressources naturelles Canada
30 janv. 2020
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0449
Décret imposant une surtaxe aux États-Unis
Finances Canada
30 janv. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0448
Projet de Train à Grande Fréquence (TGF) de VIA Rail
Transports Canada
28 janv. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0447
Projet de Train à Grande Fréquence (TGF) de VIA Rail
Finances Canada
28 janv. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0446
Mise à jour à propos de Protection, sécurité et engagement (PSE)
Défense nationale
23 janv. 2020
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0445
Indemnités de réinstallations
Défense nationale
21 janv. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0444
Mesures du tableau A1.7 de la Mise à jour économique et financière 2019
Finances Canada
13 janv. 2020
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0443
Programme de rachat des armes d'assaut de style militaire
Sécurité publique Canada
13 janv. 2020
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0442
Émissions réelles et projetées de CO2, N2O et de CH4
Environnement et Changement climatique Canada
24 déc. 2019
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0441
Déductions pour options d'achat de titres
Agence du revenu du Canada
18 déc. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0440
Programmes d'observation des règles fiscales
Agence du revenu du Canada
19 déc. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0439
Montant personnel de base
Agence du revenu du Canada
16 déc. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0438
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Corporation de développement des investissements du Canada
5 déc. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0437
Renseignements concernant le retrait d'enfants résidant habituellement dans une réserve et le traitement des demandes en vertu du principe de Jordan, renseignements dont la nature sera précisée lors d'une rencontre avec les responsables du Programme
Services aux Autochtones Canada
29 nov. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0436
Programme RIT
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
27 nov. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0435
Extrait et documentation de la base de données du Système de gestion des délinquants
Service correctionnel du Canada
27 nov. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0434
Rejets prévus de gaz à effet de serre provenant des sources fugitives
Environnement et Changement climatique Canada
26 nov. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0433
Émissions réelles et prévues de CO2 par province/territoire/Canada pour 2018-2030 par secteur/industrie
Environnement et Changement climatique Canada
4 nov. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0432
Données d'entrée, équations et codes pour le calcul des taux effectifs marginaux d'imposition de 10 secteurs économiques pour 7 catégories de déduction par amortissement
Finances Canada
30 oct. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0431
Données des Comptes publics du Canada de 2019
Services publics et Approvisionnement Canada
17 oct. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0430
Barèmes de rajustement actuariel pour les régimes de retraite du gouvernement fédéral
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
16 oct. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0429
Données des Comptes publics du Canada de 2018
Finances Canada
11 oct. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0428
Fournir une liste de toutes les mesures fiscales annoncées ou mises en œuvre après le budget 2019
Finances Canada
13 sept. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0427
Comptabilité d'exercice et la comptabilité de caisse des projets PSE
Défense nationale
21 juin 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0426
Émissions de GES projetées (2016-2030)
Environnement et Changement climatique Canada
21 juin 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0425
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada
Infrastructure Canada
14 juin 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0424
Mesures annoncées dans le budget 2019
Finances Canada
28 mai 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0423
Mesures annoncées post budget 2019
Finances Canada
28 mai 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0422
Conception des navires de type 26
Défense nationale
8 mai 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0421
Émissions de CO2, N2O et CH4
Environnement et Changement climatique Canada
2 mai 2019
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0420
Budget 2019 Options d’achat d’actions des employés
Agence du revenu du Canada
26 avr. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0419
Dépenses pour l’administration de la nouvelle taxe fédérale sur le supplément de carburant
Agence du revenu du Canada
27 mars 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0418
Méthodologie et les ensembles de données utilisés pour produire les estimations des coûts présentées dans le cadre financier du budget 2019 énumérées à l'appendice A
Emploi et Développement social Canada
27 mars 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0417
Estimations des coûts présentées dans le cadre financier du budget de 2019 pour les mesures énumérées à l'appendice A
Finances Canada
27 mars 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0415
Documentation concernant la méthode utilisée pour déterminer la responsabilité éventuelle associée aux revendications particulières en l’absence d’une valeur de référence spécifique aux faits
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
25 mars 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0414
Recherches internes comparant les résultats et les coûts des processus d’approvisionnement traditionnels en TI
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
25 mars 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0413
Nombre d’ETP ayant été servis par Phénix au cours des cinq dernières années, et toutes les projections disponibles
Services publics et Approvisionnement Canada
13 mars 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0412
Nombre de règles de paye pour l’ensemble du gouvernement fédéral, ou le nombre moyen de règles par convention collective, ou encore le nombre de règles pour une convention collective donnée
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
13 mars 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0411
données sur les écarts fiscaux
Agence du revenu du Canada
28 févr. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0410
360-heures éligibles
Emploi et Développement social Canada
15 févr. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0409
Une liste des mesures fiscales annoncées ou appliquées après l’Énoncé économique de l’automne 2018
Finances Canada
12 févr. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0408
Une ventilation détaillée du poste « Incidence budgétaire (nette) des mesures annoncées » dans le tableau A1.7 à la page 107 de l’Énoncé économique de l’automne 2018
Finances Canada
12 févr. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0407
Les mesures fiscales visant l'acier et l'aluminium
Finances Canada
12 févr. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0406
données sur les rémissions dans le secteur de l'acier
Finances Canada
23 janv. 2019
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0405
Une ventilation détaillée des dépenses passées et prévues consacrées à l’aide relative aux besoins en logement
Société canadienne d'hypothèques et de logement
18 déc. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0404
Accès aux données précisées relatives à l’assurance-emploi au cours des années 2012 à 2017.
Emploi et Développement social Canada
14 déc. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0403
Coûts associés à l’achat proposé de chasseurs F 18 usagés à l’Australie.
Défense nationale
13 déc. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0402
Intensité des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre par secteur
Statistique Canada
13 déc. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0401
Les émissions réelles et prévues de CO2 dans chaque province et territoire et dans l’ensemble du Canada (2017 2024), par secteur ou industrie.
Environnement et Changement climatique Canada
13 déc. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0400
Les données sur les variables suivantes concernant les accords de travail partagé et/ou les mesures temporaires de travail partagé
Emploi et Développement social Canada
13 déc. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0399
Les données de l’estimation des coûts pour l’opération REASSURANCE ainsi que la méthodologie employée pour obtenir ces données
Défense nationale
6 déc. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0398
Initiative visant à remettre en état le système de paie
Services publics et Approvisionnement Canada
6 déc. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0397
L’Énoncé économique de l’automne 2018 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu
Agence du revenu du Canada
4 déc. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0396
Deux tableaux, l’un pour les demandeurs de prestations de maternité de l’assurance-emploi (AE) et l’autre pour les demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi
Emploi et Développement social Canada
29 nov. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0395
Renseignements expliquant les données et la méthodologie se rapportant aux estimations de coûts publiées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 par Finances Canada pour les mesures suivantes
Finances Canada
28 nov. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0394
Les coûts, les projections de ces coûts, les analyses et les modèles financiers se rapportant à l’acquisition par le gouvernement du Canada du Projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain et du pipeline Trans Mountain.
Finances Canada
28 nov. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0393
L’évolution, année par année, des provisions pour pertes sur le prêt consenti à Chrysler
Finances Canada
31 oct. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0392
L’évolution, année par année, des provisions pour pertes sur le prêt consenti à Chrysler, les répercussions qu’elles ont eues sur le solde budgétaire de chaque année et les répercussions qu’elles ont eues sur les passifs bruts et nets du fédéral
Affaires mondiales Canada
31 oct. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0391
Pour les exercices allant de 2000 à aujourd’hui, le total des dépenses, tant sur le plan des ressources financières que des équivalents temps plein, relatives à l’administration du système de paye interne de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique Canada
31 oct. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0390
Pour les exercices allant de 2000 à aujourd’hui, le total des dépenses, tant sur le plan des ressources financières que des équivalents temps plein, relatives à l’administration du système de paye interne du Ministère
Défense nationale
31 oct. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0389
Pour les exercices allant de 2000 à aujourd’hui, le total des dépenses, tant sur le plan des ressources financières que des équivalents temps plein, relatives au système d’administration de la paye du gouvernement fédéral avant, pendant et après l’Initiative de transformation de l’administration de la paye
Services publics et Approvisionnement Canada
31 oct. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0388
Pour les exercices allant de 2000 à aujourd’hui, le total des dépenses, tant sur le plan des ressources financières que des équivalents temps plein, relatives au fonctionnement du Système administratif d’entreprise (SAE) de l’ARC
Agence du revenu du Canada
31 oct. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0387
Les coûts, les projections de ces coûts et l’analyse connexe concernant l’achat, par le gouvernement du Canada, du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain et du pipeline Trans Mountain
Finances Canada
1 oct. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0386
Migrants en situation irrégulière
Service administratif des tribunaux judiciaires
24 sept. 2018
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0385
Le total des coûts d’approvisionnement prévus pour l’acquisition programmée de 25 chasseurs F-18 australiens
Défense nationale
18 sept. 2018
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0384
Les détails de la méthodologie utilisée par le ministère des Finances pour la préparation et la publication du document Web intitulé « De réels progrès pour la classe moyenne du Canada »
Finances Canada
18 sept. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0383
Fournir une liste de toutes les mesures financières annoncées après le budget de 2018
Finances Canada
11 sept. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0382
Informations additionnelles nécessaires pour déterminer l’admissibilité au nouveau régime de prestations à vie
Anciens Combattants Canada
5 sept. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0381
Les recettes totales provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers et des fiducies pour les années d’imposition 2016 et 2017
Agence du revenu du Canada
5 sept. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0380
Nombre d’employés et leur solde, les coûts d’exploitation et de maintenance et les dépenses en capital des grandes installations militaires
Défense nationale
23 août 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0379
Migrants en situation irrégulière
Justice Canada
13 août 2018
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0378
Dépenses et données fédérales sur la migration irrégulière
Justice Canada
10 août 2018
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0377
Méthodologies, les hypothèses et les ensembles de données utilisés pour estimer le coût de la mesure « Migration irrégulière : Contrôle de la frontière », qui figure au Budget de 2018
Finances Canada
1 août 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0376
Data from IRCC and IRBC related to Budget 2018 "Irregular Migration: Managing the Border"
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
5 juil. 2018
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0375
Données de ASFC, SCRS, GRC concernant la mesure du budget de 2018 intitulée « Migration irrégulière : Contrôle de la frontière »
Sécurité publique Canada
5 juil. 2018
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0374
Paternité non déclarée ou inconnue
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
22 juin 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0373
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
22 juin 2018
En attente
-
IR0372
Demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées
Agence du revenu du Canada
16 mai 2018
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0371
Renseignements sur le personnel militaire et les employés du service extérieur
Affaires mondiales Canada
8 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0370
Renseignements sur le personnel militaire et les employés du service extérieur
Défense nationale
8 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0369
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Santé Canada
3 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0368
Pour Parcs Canada - Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Parcs Canada
3 mai 2018
En attente
-
IR0367
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Environnement et Changement climatique Canada
3 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0366
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Ressources naturelles Canada
3 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0365
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
3 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0364
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Services aux Autochtones Canada
3 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0363
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
3 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0362
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Société canadienne d'hypothèques et de logement
3 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0361
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Patrimoine canadien
3 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0360
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Emploi et Développement social Canada
3 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0359
Mettre à jour les projets et programmes financés par votre ministère à partir de fonds obtenus de l’Initiative fédérale en matière d’infrastructures par l’intermédiaire des Dépenses en infrastructures incluses dans le Budget de 2016
Infrastructure Canada
3 mai 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0358
Les données relatif à la proposition de déploiement des troupes canadiennes au Mali
Défense nationale
20 mars 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0357
La liste de projets d’infrastructure fédérale
Banque de l’infrastructure du Canada
19 mars 2018
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0356
Données qui suivent sur les prestations spéciales de l’assurance emploi
IR0356 Prolongation
Emploi et Développement social Canada
6 mars 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0355
Renseignements supplémentaires suivants au sujet du budget de 2018
Finances Canada
2 mars 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0354
Mesures financières annoncées depuis l’Énoncé économique de l’automne 2017
Finances Canada
31 janv. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0353
PSE janvier 2018
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
31 janv. 2018
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0352
PSE janvier 2018
Finances Canada
31 janv. 2018
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0351
PSE janvier 2018
Défense nationale
31 janv. 2018
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0350
Liste de tous les codes de programme
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
15 janv. 2018
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0349
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Services aux Autochtones Canada
18 déc. 2017
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0348
Les coûts bruts antérieurs et prévus, pour l’ensemble du gouvernement, relatifs à la mise en œuvre du programme du gouvernement fondé sur les résultats
Bureau du Conseil Privé
21 déc. 2017
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0347
Les coûts associés à la mise en œuvre de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
21 déc. 2017
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0346
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Sécurité publique Canada
18 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0345
Données d'analyse de l'écart fiscal
Agence du revenu du Canada
19 déc. 2017
En attente
-
IR0343
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Via Rail
18 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0342
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
18 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0341
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Transports Canada
18 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0338
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Services publics et Approvisionnement Canada
18 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0336
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Ressources naturelles Canada
20 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0335
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Conseil national de recherches Canada
18 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0334
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Musée des beaux-arts du Canada
18 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0333
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Défense nationale
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0332
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Commission de la capitale nationale
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0331
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Centre national des Arts
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0330
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Marine Atlantiques S.C.C
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0329
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
17 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0328
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Infrastructure Canada
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0327
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Santé Canada
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0326
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Pêches et Océans Canada
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0323
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Emploi et Développement social Canada
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0322
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et du Travail
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0320
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Affaires autochtones et du Nord Canada
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0317
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Patrimoine canadien
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0316
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Société des musées de sciences et technologies du Canada
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0315
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Société canadienne d'hypothèques et de logement
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0311
Déc 2017 mises à jour - infrastructure
Agriculture et agroalimentaire Canada
15 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0310
Les données, la méthodologie et les hypothèses utilisées pour calculer les coûts du cycle de vie complet du projet d’acquisition d’avions de combat F18 d’occasion auprès de l’Australie
Défense nationale
14 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0309
La méthodologie et les données utilisées pour établir les estimations des revenus fiscaux bruts découlant de la vente de cannabis licite, qui doit commencer en juillet 2018.
Finances Canada
14 déc. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0308
Les renseignements financiers et méthodes en lien avec toute estimation du coût qu’aurait pu préparer le gouvernement relativement au projet de loi C-262 : Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones .
Justice Canada
6 déc. 2017
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0307
Énoncé économique de l'automne 2017
Finances Canada
7 nov. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0306
Project de loi S-3 démographie du Ministère
Affaires autochtones et du Nord Canada
6 nov. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0305
Coûts d'incarcération
Service correctionnel du Canada
6 oct. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0304
Information comprenant la proposition de Boeing sur les retombées industrielles de la vente possible de matériel militaire sous la forme de 18 chasseurs Super Hornet au Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
29 août 2017
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0303
ETP affectés au soutien de la mise en œuvre du projet de loi C-45 et C-46
Sécurité publique Canada
31 juil. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0302
Mesures financières annoncées après le budget de 2017
Finances Canada
25 juil. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0301
TPS taxe sur le carbone
Finances Canada
24 juil. 2017
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0300
TPS taxe sur le carbone
Ressources naturelles Canada
24 juil. 2017
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0298
TPS taxe sur le carbone
Environnement et Changement climatique Canada
24 juil. 2017
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0297
Coûts de projet de loi C-45 et projet de loi C-46
Sécurité publique Canada
23 juin 2017
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0296
Coûts de projet de loi C-45 et projet de loi C-46
Santé Canada
23 juin 2017
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0295
Coûts de projet de loi C-45 et projet de loi C-46
Justice Canada
23 juin 2017
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0294
Estimation des coûts du projet de loi S-3
Santé Canada
22 juin 2017
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0293
Estimation des coûts du projet de loi S-3
Affaires autochtones et du Nord Canada
22 juin 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0292
Estimation des coûts du projet de loi S-3
Finances Canada
22 juin 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0291
Revenus TPS
Agence du revenu du Canada
15 juin 2017
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0290
Un exemplaire du rapport sur la durée de vie prévue du CF-18 Hornet
Défense nationale
7 juin 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0289
Confirmation du traitement comptable de la Banque de l’infrastructure proposée dans le budget de 2017 (société d’État consolidée ou société d’État entreprise)
Finances Canada
7 juin 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0288
Selon l’État du passif éventuel des Comptes publics du Canada
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
7 juin 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0287
Le profil de financement sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse
Finances Canada
5 juin 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0285
L’information sur les exigences canadiennes à l’égard des capacités, de l’échéancier et des répercussions économiques relativement aux 18 nouveaux avions Super Hornet
Services publics et Approvisionnement Canada
24 avr. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0284
Impôt sur le revenu des sociétés – autre ajouts
Agence du revenu du Canada
28 avr. 2017
Annulée Informations demandées non fournies
-
IR0283
Budget 2017 mise-à-jour
Finances Canada
24 mars 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0282
Projets et des programmes que le budget de 2016 financera dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure
Services partagés Canada
8 mars 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0281
Projets et des programmes que le budget de 2016 financera dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
8 mars 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0280
Confirmation des crédits accordés aux ministères pour la phase 1 du plan d’infrastructure (Budget de 2016)
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
3 mars 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0279
Données qui contient la totalité des données concernant le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux
Parcs Canada
13 févr. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0278
Évaluation des régimes de retraite
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
6 févr. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0277
De l’information sur les mesures contenues dans le budget de 2016 portant sur l’eau et les eaux usées dans les réserves des Premières Nations
Finances Canada
2 févr. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0276
programmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées
Affaires autochtones et du Nord Canada
6 mars 2017
En attente des données Informations demandées fournies
-
IR0275
Données de mesure de l'énoncé économique de l'automne
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
18 janv. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0274
Évaluation des régimes de retraite
Finances Canada
12 janv. 2017
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0273
Évaluation des coûts, Programme national d'assurance-médicaments
Santé Canada
22 déc. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0272
Données et analyses utilisées par le ministère pour évaluer les coûts du projet d’acquisition de 18 chasseurs F-18 Super Hornet par le gouvernement
Défense nationale
8 déc. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0271
Énoncé financier et économique 2016 autre détails
Finances Canada
3 nov. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0270
Budget 2016 Dépenses en infrastructures
Environnement et Changement climatique Canada
2 nov. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0269
Calcul des coûts pour le projet de loi C-274.
Agence du revenu du Canada
28 oct. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0268
Budget 2016 Dépenses en infrastructures
Emploi et Développement social Canada
25 oct. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0267
Budget 2016 Dépenses en infrastructures
Commission de la capitale nationale
25 oct. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0266
Budget 2016 Dépenses en infrastructures
Agence spatiale canadienne
25 oct. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0265
Budget 2016 Dépenses en infrastructures
Gendarmerie royale du Canada
25 oct. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0264
Budget 2016 Dépenses en infrastructures
Défense nationale
25 oct. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0263
Le profil quinquennal de comptabilité de caisse et d’exercice de chacune des initiatives présentées au Parlement et votées par celui-ci dans le budget de 2016
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
20 oct. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0262
Toute estimation ou analyse concernant la création et le maintien d’un régime national d’assurance- médicaments au Canada
Santé Canada
4 oct. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0261
Les données, les estimations, l'analyse et / ou des études commandées par santé Canada sur les médicaments
Santé Canada
4 oct. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0260
Le montant affecté dans le cadre financier à l’acquisition des navires de combat de surface canadiens
Finances Canada
3 oct. 2016
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0259
Budget 2016 Dépenses en infrastructures
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
3 oct. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0258
Critères d’évaluation techniques de la prochaine demande de proposition en vue de sélectionner las conception du NCSC
Défense nationale
14 sept. 2016
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0257
Documents des spécifications du système sur le projet NCSC
Défense nationale
14 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0256
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0255
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Via Rail
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0254
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Transports Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
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IR0253
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Développement économique Canada pour les régions du Québec
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0252
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Services publics et Approvisionnement Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0251
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Parcs Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0250
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Ressources naturelles Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0249
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Conseil national de recherches Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0248
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Société des musées de sciences et technologies du Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
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IR0247
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Centre national des Arts
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
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IR0246
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Marine Atlantiques S.C.C
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
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IR0245
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Infrastructure Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0244
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0243
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Affaires autochtones et du Nord Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0242
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Patrimoine canadien
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0241
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Santé Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0240
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Musée des beaux-arts du Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0239
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Pêches et Océans Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
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IR0238
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Finances Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0237
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Emploi et Développement social Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0236
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Environnement et Changement climatique Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0235
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0234
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Agence canadienne de développement économique du Nord
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0233
Budget 2016 infrastructure spending, dépenses en infrastructures
Société canadienne d'hypothèques et de logement
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0232
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Agence canadienne d'inspection des aliments
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0231
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Agence des services frontaliers du Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0230
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Agriculture et agroalimentaire Canada
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0229
Budget 2016 dépenses en infrastructures
Agence de promotion économique du Canada atlantique
12 sept. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0226
Dépenses totales dela Défense, en milliards de dollars, à partir de l'exercise financier 2015
Défense nationale
3 août 2016
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0225
Les données qui sous-tendent le graphique 4.1.2 du budget fédéral de 2010, selon las mise à jour du budget do 2016.
Finances Canada
3 août 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0224
Entente d'exploitation de point
Transports Canada
22 juin 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0223
Coûts diverses par rapport aux Langues officielles
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
22 juin 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0222
Analyses des coûts éducatifs sur les réserves
Affaires autochtones et du Nord Canada
2 juin 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0221
DN Documents - NCSC
Défense nationale
10 mai 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0220
Plan d'investissement le plus récent
Défense nationale
25 avr. 2016
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0219
Coût des mesures fiscales dans le budget 2016
Finances Canada
14 avr. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0218
les prévisions à jour des montants non utilisés
Finances Canada
8 avr. 2016
Annulée Informations demandées fournies
-
IR0217
Données financières sur le budget de 2016
Finances Canada
1 avr. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0216
Données fiscales globales
Agence du revenu du Canada
17 mars 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0215
Documents NCSC
Défense nationale
2 mars 2016
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0214
Toutes les données sur les projets financés par le Bureau de l'infrastructure du Canada depuis 2002
Transports Canada
17 févr. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0213
codes des comptes de rapports financiers
Services publics et Approvisionnement Canada
9 févr. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0212
Fonds de la taxe sur l'essence
Transports Canada
2 févr. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0211
Financement de l'éducation des Premières Nations Programme d'enseignement primaire et secondaire
Affaires autochtones et du Nord Canada
27 janv. 2016
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0210
Dépenses pour répondre aux revendications particulières des Autochtones
Justice Canada
7 oct. 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0209
fonds alloués pour la recherche liée aux revendications particulières
Affaires autochtones et du Nord Canada
31 oct. 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0208
Émissions de gaz - clarifications au suject de quelques industries
Ressources naturelles Canada
31 août 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0207
Le rappport actuariel de 2001 sur les prestations futures des anciens combattants
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
23 juil. 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0206
Paiements et passif financier de l'AFCC
Sécurité publique Canada
25 mai 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0205
comptes rendus sur la mise en oeuvre du Plan d'action de réduction du déficit
Environnement et Changement climatique Canada
1 mai 2015
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0204
Estimations des coûts du régime d'invalidité de courte durée – Budget 2015
Finances Canada
28 avr. 2015
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0203
Estimations des coûts du régime d'invalidité de courte durée – Budget 2015
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
28 avr. 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0202
Heures de vol opérationnel - Opération IMPACT
Défense nationale
26 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0201
Manuel des facteurs de coûts 2015 – 16, Volume I – Coûts du personnel et Volume II – Coûts de l’équipement et des installations
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0200
Le nombre de vols de CC-177, de CC-130J et de CC-150 qui ont eu lieu en moyenne, par mois, pour réapprovisionner l’Opération Impact jusqu’au 31 mars 2015
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0199
Les heures de vol en moyenne, par mois, pour les CC-177, CC-130J et CC-150 afin de réapprovisionner les missions pour soutenir l’Opération Impact jusqu’au 31 mars 2015
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0198
La liste des modifications, ainsi que les coûts estimatifs connexes et les changements aux critères, apportées aux prestations d’Anciens Combattants Canada
Anciens Combattants Canada
19 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0197
En date du 31 mars 2015, toutes prévisions produites indiquant des changements aux taux d’amortissement pour tout aéronef utilisé aux fins de l’opération IMPACT
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0196
En date du 31 mars 2015, la liste de toutes les munitions sol-air utilisées dans le cadre de l’Opération IMPACT, réparties selon le type.
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0195
Les détails des heures de vol de tout aéronef déployé au Canada ou en tout autre lieu, dans le cadre des activités de la Force opérationnelle en Irak, entre le 7 octobre 2014 et le 31 mars 2015
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0194
Le détails des coûts engagés pour le vol de tout aéronef déployé au Canada ou en tout autre lieu, dans le cadre des activités de la Force opérationnelle en Irak Opération IMPACT
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0193
Le détail des heures de vol, par flotte, pour le transport d’équipement et de matériel en Irak - Opération IMPACT
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0192
Les détails des coûts engagés pour le transport d’équipement et de matériel en direction et en provenance de l’Irak - Opération IMPACT
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
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IR0191
Les détails des heures de vol à destination et en provenance du Kuwait, Opération IMPACT
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0190
Les details des coûts engages pour le transport de troupes, d'equipement et de materiel a destination et en provenance du Kuwait
Défense nationale
23 mars 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0189
Coûts unitaires de munition utilisé dans le cadre de l’Opération IMPACT.
Défense nationale
19 mars 2015
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0188
Les exemplaires de tous le SITRPS quotidiens pour l'Opération IMPACT
Défense nationale
19 mars 2015
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0187
Note d'information Opération IMPACT
Défense nationale
19 mars 2015
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0186
Ordre de mission du CEMD pour l'Opération IMPACT
Défense nationale
19 mars 2015
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0185
Coûts de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
3 mars 2015
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0184
Coûts AECG - Accord Canada/Union européenne
Affaires mondiales Canada
25 févr. 2015
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0183
entre Canada et l'Union européenne
Santé Canada
25 févr. 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0182
Rapports sur l'évolution des coûts pour Frégates canadiannes de patrouille construites durant les années 1980 et 1990
Défense nationale
19 févr. 2015
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0181
Données de clients anonymes sur tous les déterminants pour les avantages clients d’Anciens Combattants Canada (ACC), pour tous les clients d’ACC pour 2006 et 2013
Anciens Combattants Canada
19 janv. 2015
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0180
les fonds inutilisés « prévus » et « non prévus » pour tous les exercices possibles
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
21 nov. 2014
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0179x
Accès à l'information Opération Impact abordés lors la séance d'information technique de Lieutrenant-général Jonathan Vance du 4 Novembre 2014
Défense nationale
7 nov. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0179
Pour l’opération IMPACT, dans la mesure du possible, les coûts marginaux et les coûts totaux enregistrés, réels et à jour, y compris, lorsque c’est possible
Défense nationale
20 nov. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0178
coûts totaux du formulaire détaillé du recensement de 2006 et de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et les prévisions des coûts du rétablissement du formulaire détaillé du recensement.
Statistique Canada
24 oct. 2014
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0177
Modèle du personnel, fonctionnement & entretien
Défense nationale
21 oct. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0176x
Lettre du DPB à DN - Recontre demandée avec le Dr. Mark Zamorski
Défense nationale
17 oct. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0176
Coûts additionnels associés aux mission aériennes internationales avec déploiement de CF-18 par le Canada
Défense nationale
17 oct. 2014
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0175
Analyse financière du projet de brise-glasse de classe polaire
Pêches et Océans Canada
15 oct. 2014
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0174
Coûts estimés de la contribution militaire du Canada dans la lutte contre l'organisation EI
Défense nationale
15 oct. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0173
Manuel des coûts standard
Défense nationale
10 oct. 2014
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0172
Coût d’entretien de la structure actuelle de la force
Défense nationale
10 oct. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0171
Version actuelle du document des exigences système pour navires de combat de surface canadiens
Défense nationale
10 oct. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0170
Le nombre d’employés dans chacun des groupes de dotation de la fonction publique fédérale, y compris les groupes représentés et les groupes non représentés, pour chaque niveau, pour les exercices 2012 2013 et 2013 2014
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
23 sept. 2014
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0169
Information sur l’équipage de chacun des navires de la Marine royale canadienne, par catégorie de navire (seulement les catégories Halifax, Iroquois et Protecteur) pour les années remontant le plus loin possible parmi les données dont dispose le MDN
Défense nationale
23 sept. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0168
Pour chaque navire de la Marine royale du Canada, selon la classe de navire (classes Halifax, Iroquois et Protecteur seulement), les coûts par jour relatifs à l’équipage, y compris ceux liés aux aliments, au matériel et à l’équipement, de même que d’autres coûts
Défense nationale
23 sept. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0167
Dépenses de personnel et matériel pour chacque navire classes Halifix, Iroquois et Procteur
Défense nationale
23 sept. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0166
Information concernant l’équipage des navires de la Marine royale du Canada
Défense nationale
23 sept. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0165
Des données sur les modifications relatives aux dépenses en matière de défense annoncées dans le budget fédéral de 2014 et leur incidence sur les données originales du budget de 2010
Finances Canada
14 sept. 2014
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0164
rapports actuariels sur les futurs avantages pour les anciens combattants pour 2011 et 2014 (une fois que celui-ci sera achevé)
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
11 sept. 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0163
Tous les dossiers non classifiés utilisés dans le cadre de la consultation de l’industrie concernant les navires de combat de surface canadiens (NCSC) et produits depuis le 1er janvier 2013.
Défense nationale
26 août 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0162
Données provenant des déclarations annuelles de renseignements présentées par les émetteurs de CELI
Agence du revenu du Canada
26 août 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0161
Données anonymisées, ventilées qui concernent les prestations versées aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une indemnité d’invalidité souffrant de problèmes de santé mentale
Anciens Combattants Canada
26 août 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0160
Une copie de la Demande de propositions QA002-14-2501/A (DP T8010-140002/A)
Services publics et Approvisionnement Canada
22 juil. 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0159
Données des Comptes publics du Canada en format électronique
Services publics et Approvisionnement Canada
8 juil. 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0158
Une copie non caviardée de l’analyse de l’achalandage et des recettes de péage fournie par le cabinet de consultants Steer Davis Gleave au sujet du projet de nouveau pont sur le Saint-Laurent à Montréal
Transports Canada
8 juil. 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0157
Le nombre de travailleurs étrangers temporaires ayant un avis relatif au marché du travail (AMT) qui ont obtenu un permis de travail par zone urbaine d’emploi et par code de 4 chiffres de la classification nationale des professions (CNP), par trimestre, du premier trimestre de 2000 (ou avant) jusqu’au quatrième trimestre de 2013.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
13 mai 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0156
Le nombre de postes de travailleurs étrangers temporaires visés par les avis positifs relatifs au marché du travail, par emplacement de travail, au sens du site Web d’Emploi et Développement social Canada, et le code de 4 chiffres de la classification nationale des professions (CNP), par trimestre, du premier trimestre de 2000 (ou avant) jusqu’au quatrième trimestre de 2013.
Emploi et Développement social Canada
13 mai 2014
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0155
Renseignements sur les Chantiers maritimes Halifax d’Irving et le projet de NPEA
Services publics et Approvisionnement Canada
5 mai 2014
Complétée Informations demandées non fournies
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IR0154
Renseignements sur les Chantiers maritimes Halifax d’Irving et le projet de NPEA
Défense nationale
5 mai 2014
Complétée Informations demandées non fournies
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IR0153
L’analyse quantitative réalisée pour le projet de corridor du nouveau pont sur le St-Laurent
Transports Canada
5 mai 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0152
Dépenses annuelles pour le remplacement du tablier principal du pont Champlain pour les 5 dernières années
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
23 avr. 2014
Complétée Informations demandées non fournies
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IR0151
Dépenses annuelles pour l'entretien du pont Champlain - 15 dernières années
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain incorporée
23 avr. 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0150
Toutes les données et hypothèses utilisées pour soutenir l'estimation de 6,7 milliards de dollars, selon l'accord conclu par les agents négociateurs le 26 Mars 2014 de l'épargne provenant de changements à la gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
10 avr. 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0149
l’évaluation réalisée par First Marine International, au nom du gouvernement du Canada, de la capacité des chantiers d’Irving Shipbuilding Inc
Services publics et Approvisionnement Canada
27 mars 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0148
l’accord-cadre conclu entre le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc., conformément à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
Services publics et Approvisionnement Canada
27 mars 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0147
Le montant des salaires versés au cours des cinq dernières années aux remplaçants des agents correctionnels absents du travail pour cause de maladie
Service correctionnel du Canada
26 mars 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0146
Le montant des salaires versés au cours des cinq dernières années aux remplaçants des officiers de la Garde côtière absents du travail pour cause de maladie
Pêches et Océans Canada
26 mars 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0145
Le montant des salaires versés au cours des cinq dernières années aux remplaçants des gardes-frontières absents du travail pour cause de maladie
Agence des services frontaliers du Canada
26 mars 2014
Complétée Informations demandées n'existent pas
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IR0144
Tous les rapports d’inspections des poutres de pont Champlain 1, 4 et 7 et des deux sections de travée d’approche (sections 5 et 7) des 15 dernières années (1999–2013), ce qui représente 2 250 inspections (3 poutres × 50 travées × 15 ans)
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain incorporée
25 mars 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0143
le poids « à la livraison » de la classe Halifax, en tonnes de déplacement lège, tel qu’enregistré dans le manuel de stabilité de chaque navire de la classe
Défense nationale
25 mars 2014
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0142
le poids « à la livraison » de la classe Iroquois, en tonnes de déplacement lège, tel qu’enregistré dans le manuel de stabilité de chaque navire de la classe
Défense nationale
25 mars 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0141
Rapports financiers des années civiles 2010, 2011, 2012 et 2013 pour le volet invalidité de longue durée du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
12 mars 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0140
Toutes les données et hypothèses à l’appui des économies estimées de 7,4 milliards de dollars, dans le budget de 2014, qui résulteront des changements apportés à la gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
12 mars 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0139
Rapports financiers annuels pour les années civiles 2010, 2011, 2012 et 2013 du Régime d’assurance-invalidité
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
12 mars 2014
Complétée Informations demandées fournies
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IR0138
Redressement au titre des droits de congé de maladie accumulés
Finances Canada
18 nov. 2013
Complétée Informations demandées fournies
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IR0137
Transfert de pouvoirs de dépenser pour créer Services partagés Canada
Bureau du Conseil Privé
7 nov. 2013
Complétée Informations demandées partiellement fournies
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IR0136
Incidence financière du trouble de stress post-traumatique (TSPT) au sein des Forces canadiennes
Anciens Combattants Canada
18 oct. 2013
Complétée Informations demandées fournies
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IR0135
Incidence financière du trouble de stress post-traumatique (TSPT) au sein des Forces canadiennes
Santé Canada
18 oct. 2013
Complétée Informations demandées fournies
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IR0134
Incidence financière du trouble de stress post-traumatique (TSPT) au sein des Forces canadiennes
Finances Canada
18 oct. 2013
Complétée Informations demandées fournies
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IR0133
Incidence financière du trouble de stress post-traumatique (TSPT) au sein des Forces canadiennes
Défense nationale
18 oct. 2013
Complétée Informations demandées non fournies
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IR0132
Estimation du coût du projet de loi C-511 : Loi Modifiant La Loi Sur Les Arrangements Fiscaux Entre Le Gouvernement Fédéral et Les Provinces (Délai de Résidence)
Finances Canada
19 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
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IR0131
Estimation du coût du projet de loi C-513: Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien - Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Finances Canada
19 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
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IR0130
Estimation du coût du projet de loi C-201 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)
Finances Canada
19 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
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IR0129t
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Anciens Combattants Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
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IR0129s
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Transports Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
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IR0129r
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Statistique Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
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IR0129q
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Gendarmerie royale du Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129p
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Services publics et Approvisionnement Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129o
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Agence de la santé publique du Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129n
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Ressources naturelles Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129m
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Défense nationale
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129l
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Justice Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129k
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129j
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Emploi et Développement social Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129i
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Santé Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129h
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Affaires mondiales Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129g
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Pêches et Océans Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129f
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Environnement et Changement climatique Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129e
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Service correctionnel du Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129d
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129c
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Agence des services frontaliers du Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129b
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Agriculture et agroalimentaire Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0129a
Modernisation proposée de la gestion de l'incapacité dans la fonction publique
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
9 sept. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128k
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Défense nationale
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128j
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128i
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Emploi et Développement social Canada
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128h
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Santé Canada
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128g
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Affaires mondiales Canada
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128f
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Développement économique Canada pour les régions du Québec
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128e
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Agence canadienne d'inspection des aliments
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128d
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Agence du revenu du Canada
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128c
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Agence des services frontaliers du Canada
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128b
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Agence de promotion économique du Canada atlantique
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0128a
Coût de mise en oeuvre d'un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Agriculture et agroalimentaire Canada
20 août 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0127
Données financières à l’appui d’une estimation des coûts du projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique
Pêches et Océans Canada
13 août 2013
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0126
Proposition de moderniser les congés de maladie dans la fonction publique
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
16 juil. 2013
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0125
Fonds pour le Programme de funéraille et d'inhumation, Fonds du Souvenir
Anciens Combattants Canada
10 juil. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0124b
Initiative du Plan d'action économique de 2013 pour le regroupement de l'acquisition du matériel destiné aux utilisateurs finaux
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
27 juin 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0124a
Initiative du Plan d’action économique de 2013 pour le regroupement de l’acquisition du matériel destiné aux utilisateurs finaux
Services partagés Canada
13 juin 2013
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0123
Coût de mise en œuvre d’un nouveau modèle de rapport et de contrôle des prévisions budgétaires
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
5 juin 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0122
Incidence financiére du projet de loi S-16 Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Sécurité publique Canada
11 juin 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0121
Crédit d’impôt pour la condition physique des aînés
Finances Canada
22 mai 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0120
Demandes de renseignement toujours sans réponse : IR0105 (NCSC), IR0106 (RARS), IR0107 (NPEA) et IR0108 (VCR)
Défense nationale
28 mai 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0119
Précisions sur le contrat pour le projet de navire de patrouille extracôtier de l’Arctique (NPEA)
Défense nationale
23 mai 2013
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0118
Revenu provenant de l’élimination d’échappatoires fiscales
Finances Canada
21 mai 2013
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0117
Coût d’un fonds d’indemnisation en cas de décès ou d’invalidité pour les pompiers
Sécurité publique Canada
3 mai 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0116
Données relatives à la Stratégie de défense Le Canada d’abord
Défense nationale
29 avr. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0115
Dépenses pour la défense dans les derniers budgets fédéraux
Finances Canada
29 avr. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0114b
Estimation des coûts du projet de loi C-480
Finances Canada
25 avr. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0114a
Estimation des coûts du projet de loi C-480
Emploi et Développement social Canada
25 avr. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0113
Measures d'économie présentées à l'annexe 1 du budget de 2012
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
25 avr. 2013
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0112
Données utilisées aux programmes d'observation des règles fiscales
Agence du revenu du Canada
17 avr. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0111
Une copie informatique de l’inventaire des sites contaminés fédéraux.
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
17 avr. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0110
Budget 2013 mener des recherches et des analyses de la situation financière du pays
Finances Canada
26 mars 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0109
Fournir le récent marché de définition conclu avec Irving Shipbuilding Inc. pour le projet des navires de patrouille extracôtiers ou de l’Arctique mené dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale.
Services publics et Approvisionnement Canada
14 mars 2013
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0108
Renseignments concernant le projet du véhicule rapproché
Défense nationale
25 févr. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0107
Renseignement relative au projet des navires de patrouille extracôtiers ou de l’Arctique
Défense nationale
20 févr. 2013
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0106
Renseignement relative au projet de remplacement d'aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe
Défense nationale
25 févr. 2013
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0105
Renseignements relatifs au projet de navires de combat de surface canadiens
Défense nationale
25 févr. 2013
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0104
Fichiers de données concernant le code d’activité ISC* à l’échelle de l’administration fédérale (également appelé « services internes »)
Services publics et Approvisionnement Canada
28 janv. 2013
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0103
Ressources humaines aperçu démographique de la fonction publique fédérale de 2011
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
22 janv. 2013
En attente
-
IR0102
Demande à l'ARC pour les données nécessaire pour que le DPB puisse faire une estimation indépendente de l'écart fiscal
Agence du revenu du Canada
22 janv. 2013
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0101
Mise à jour des projections économiques et budgétaires (novembre 2012)
Finances Canada
8 janv. 2013
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0100
Projet d'initiative parlementaire C-463 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement)
Finances Canada
17 déc. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0099
Estimation du manque à gagner
Agence du revenu du Canada
17 déc. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0098
Information des Comptes publics du Canada pour rehausser l'analyse des dépenses et des prévisions de dépenses des ministères
Services publics et Approvisionnement Canada
5 déc. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0097
Concilier les révisions apportées aux perspectives budgétaires du gouvernement depuis le budget de 2012
Finances Canada
5 déc. 2012
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0096
Dépenses de services internes dans l'ensemble de l'administration fédérale
Services publics et Approvisionnement Canada
30 nov. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0095b
Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
30 nov. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0095a
Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
22 nov. 2012
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0094
L'incidence fiscale des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI)
Finances Canada
22 nov. 2012
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0093
Information au sujet du coût des mise en oeuvre du projet de loi C-464
Emploi et Développement social Canada
21 nov. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0092
Information sur la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
Services publics et Approvisionnement Canada
19 nov. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0091
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Agence du revenu du Canada
16 nov. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0090
Information relatif à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
Services publics et Approvisionnement Canada
18 oct. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0089
Financement de l'éducation des Premières nations
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
17 oct. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0088
Accès à la banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada
Statistique Canada
18 sept. 2012
Complétée
-
IR0087
Coût du projet de loiC-399 et du projet de loi C-427
Finances Canada
23 juil. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0086
Juin 2012 menée Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé
Finances Canada
19 juil. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0085
Frais d'utilisation dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR)
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
27 juin 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0084
Données concernant la Loi sur l’impôt sur le revenu à titre de dons de charité
Agence du revenu du Canada
7 mai 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0083
Informations et documents concernant le coût du cycle de vie complet d’un avion F-35
Défense nationale
23 avr. 2012
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0082
Informations concernant les modifications apportées à la loi sur l'impôt sur le revenu au sujet des dons de bienfaisance
Finances Canada
5 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0081
Charges de programmes directes: Budget 2012
Finances Canada
3 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080z
Mesures d’économie du budget de 2012
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080y
Mesures d’économie du budget de 2012
CBC/Radio-Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080x
Mesures d’économie du budget de 2012
Commission canadienne du tourisme
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080w
Mesures d’économie du budget de 2012
Service canadien du renseignement de sécurité
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080v
Mesures d’économie du budget de 2012
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080u
Mesures d’économie du budget de 2012
Agence canadienne de développement économique du Nord
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080t
Mesures d’économie du budget de 2012
Tribunal canadien du commerce extérieur
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080s
Mesures d’économie du budget de 2012
Affaires mondiales Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080r
Mesures d’économie du budget de 2012
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080q
Mesures d’économie du budget de 2012
Instituts de recherche en santé du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080p
Mesures d’économie du budget de 2012
Patrimoine canadien
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080o
Mesures d’économie du budget de 2012
Agence canadienne d'inspection des aliments
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080n
Mesures d’économie du budget de 2012
Commission canadienne du lait
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080m
Mesures d’économie du budget de 2012
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080l
Mesures d’économie du budget de 2012
École de la fonction publique du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080k
Mesures d’économie du budget de 2012
Agence du revenu du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080j
Mesures d’économie du budget de 2012
Société canadienne d'hypothèques et de logement
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080i
Mesures d’économie du budget de 2012
Agence des services frontaliers du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080h
Mesures d’économie du budget de 2012
Commission de révision agricole du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080g
Mesures d’économie du budget de 2012
Agence de promotion économique du Canada atlantique
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080f
Mesures d’économie du budget de 2012
Agriculture et agroalimentaire Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080e
Mesures d’économie du budget de 2012
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080d
Mesures d’économie du budget de 2012
Agence spatiale canadienne
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080cb
Mesures d’économie du budget de 2012
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ca
Mesures d’économie du budget de 2012
Via Rail
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080c
Mesures d’économie du budget de 2012
Commission canadienne de sûreté nucléaire
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080bz
Mesures d’économie du budget de 2012
Anciens Combattants Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080by
Mesures d’économie du budget de 2012
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bx
Mesures d’économie du budget de 2012
Bureau de la sécurité des transports du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080bw
Mesures d’économie du budget de 2012
Transports Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bv
Mesures d’économie du budget de 2012
Commission des champs de bataille nationaux
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080bu
Mesures d’économie du budget de 2012
Téléfilm Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080bt
Mesures d’économie du budget de 2012
Statistique Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bs
Mesures d’économie du budget de 2012
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080br
Mesures d’économie du budget de 2012
Services partagés Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bq
Mesures d’économie du budget de 2012
Gendarmerie royale du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bp
Mesures d’économie du budget de 2012
Services publics et Approvisionnement Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bo
Mesures d’économie du budget de 2012
Commission de la fonction publique
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080bn
Mesures d’économie du budget de 2012
Sécurité publique Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bm
Mesures d’économie du budget de 2012
Service des poursuites pénales du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080bl
Mesures d’économie du budget de 2012
Agence de la santé publique du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bk
Mesures d’économie du budget de 2012
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080bj
Mesures d’économie du budget de 2012
PPP Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bi
Mesures d’économie du budget de 2012
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080bh
Mesures d’économie du budget de 2012
Parcs Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bg
Mesures d’économie du budget de 2012
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080bf
Mesures d’économie du budget de 2012
Commissariat à l'information du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080be
Mesures d’économie du budget de 2012
Commissariat au lobbying du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080bd
Mesures d’économie du budget de 2012
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bc
Mesures d’économie du budget de 2012
Ressources naturelles Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080bb
Mesures d’économie du budget de 2012
Conseil national de recherches Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ba
Mesures d’économie du budget de 2012
Commission des libérations conditionnelles du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080b
Mesures d’économie du budget de 2012
Bureau du vérificateur général du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080az
Mesures d’économie du budget de 2012
Office national du film du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ay
Mesures d’économie du budget de 2012
Défense nationale
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ax
Mesures d’économie du budget de 2012
Commission de la capitale nationale
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080aw
Mesures d’économie du budget de 2012
Centre national des Arts
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080av
Mesures d’économie du budget de 2012
Marine Atlantiques S.C.C
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080au
Mesures d’économie du budget de 2012
Bibliothèque et Archives Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080at
Mesures d’économie du budget de 2012
Justice Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080as
Canadian Department of Foreign Affairs and International Trade
Affaires mondiales Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ar
Mesures d’économie du budget de 2012
Centre de recherches pour le développement international
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080aq
Mesures d’économie du budget de 2012
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ap
Mesures d’économie du budget de 2012
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ao
Mesures d’économie du budget de 2012
Emploi et Développement social Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080an
Mesures d’économie du budget de 2012
Santé Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080am
Mesures d’économie du budget de 2012
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080al
Mesures d’économie du budget de 2012
Affaires mondiales Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ak
Mesures d’économie du budget de 2012
Pêches et Océans Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080aj
Mesures d’économie du budget de 2012
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ai
Mesures d’économie du budget de 2012
Finances Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ah
Mesures d’économie du budget de 2012
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ag
Mesures d’économie du budget de 2012
Conseil des produits agricoles du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080af
Mesures d’économie du budget de 2012
Environnement et Changement climatique Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ae
Mesures d’économie du budget de 2012
Bureau du directeur général des élections
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080ad
Mesures d’économie du budget de 2012
Développement économique Canada pour les régions du Québec
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080ac
Mesures d’économie du budget de 2012
Service administratif des tribunaux judiciaires
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0080ab
Mesures d’économie du budget de 2012
Service correctionnel du Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0080aa
Mesures d’économie du budget de 2012
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0080a
Mesures d’économie du budget de 2012
Bureau du Conseil Privé
12 avr. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0079
Loi sur la pension
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
4 avr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0078
Défense nationale Actifs et services acquis
Défense nationale
15 mars 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0077
PIB potentiel qui sous-tendent les données exprimées au titre du « pourcentage du PIB potentiel » dans référence financiers de 2011
Finances Canada
9 mars 2012
En attente
-
IR0076d
Tendances antérieures dans lesdépenses fédérales en matière de personne
Gendarmerie royale du Canada
12 sept. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0076c
Tendances antérieures dans lesdépenses fédérales en matière de personne
Défense nationale
11 sept. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0076b
Tendances antérieures dans lesdépenses fédérales en matière de personne
Finances Canada
6 juin 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0076a
Tendances antérieures dans lesdépenses fédérales en matière de personne
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
22 févr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0074
Personnel du compte public
Services publics et Approvisionnement Canada
13 févr. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0073
Coûts du projet de loi C-10
Service des poursuites pénales du Canada
20 janv. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0072
Coûts du projet de loi C-10
Justice Canada
16 janv. 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0062
Coûts du projet de loi C-10
Sécurité publique Canada
12 janv. 2012
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0061
Tendances de l'économie et des finances nationales
Finances Canada
4 janv. 2012
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0060
Coûts du projet de loi C-215
Défense nationale
13 déc. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0059
Coûts du projet de loi C-215
Gendarmerie royale du Canada
13 déc. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0058
Fund Inflows and outflows and Government IT services
Services partagés Canada
9 déc. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0057
Coût du projet de loi C-291
Emploi et Développement social Canada
5 déc. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0056
Fonds monétaire international Soumission
Finances Canada
30 nov. 2011
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0055
Coût du projet de loi C-10
Sécurité publique Canada
4 nov. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0054
Coût du projet de loi C-4
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
4 nov. 2011
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0053
Navires de soutien interarmées
Défense nationale
21 sept. 2011
En attente de correspondance Informations demandées non fournies
-
IR0052
Crédit 25 du Conseil du Trésor
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
10 août 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0051
80 milliard pour le Budget 2011
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
15 juin 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0050
Système central de gestion des rapports financiers
Services publics et Approvisionnement Canada
15 juin 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0049
Système central de gestion des rapports financiers
Services publics et Approvisionnement Canada
10 juin 2011
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0048b
Gel du budget de fonctionnement dans le budget 2010
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
28 juin 2011
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0048a
gel des budgets de fonctionnement du gouvernement dans le Budget 2010
Finances Canada
8 juin 2011
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0047
Déclaration mensuels des opérations financières
Services publics et Approvisionnement Canada
20 mai 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046r
Contient 60 demandes pour IR0046 concernant les données pour les estimations supplémentaires. Pour les ministères suivants : APECA, ASFC, EFPC, Agence canadienne d'évaluation environnementale, ACIA, Comité des griefs des Forces canadiennes, CCG, Instituts de recherche en santé du Canada , SCIC, Agence canadienne de développement international, TCCE, CANNOR, 0, Commission canadienne des affaires polaires, CRTC, SCRS, ASC, CCT, OTC, Citoyenneté et Immigration Canada, COLO, CSTC, CDA, SATJ, Développement économique Canada, Élections Canada, FDO,
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, MPO, Affaires étrangères, Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, SC, CISR, Industrie Canada, Jus, Bibliothèque et Archives du Canada, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, MDN, ONF, CLCC, CNRC, RNCan, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, BVG, Commissariat au lobbying du Canada , Commissariat à l’information du Canada, Bureau de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Commissariat à l'intégrité du secteur public, Agence Parcs Canada, CEPMB, Bureau du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, SPPC, Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, CFP, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, GRC, CRSH, STATCAN, BST, ACC, DEO.
Bureau du Conseil Privé
25 juil. 2011
Complétée
-
IR0046q
Données pour les estimations supplémentaires
Emploi et Développement social Canada
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046p
Données pour les estimations supplémentaires
Finances Canada
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046o
Données pour les estimations supplémentaires
Via Rail
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046n
Données pour les estimations supplémentaires
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain incorporée
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046m
Données pour les estimations supplémentaires
Commission de la capitale nationale
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046l
Données pour les estimations supplémentaires
Transports Canada
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046k
Données pour les estimations supplémentaires
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046j
Données pour les estimations supplémentaires
Environnement et Changement climatique Canada
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0046i
Données pour les estimations supplémentaires
Patrimoine canadien
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046h
Données pour les estimations supplémentaires
Agriculture et agroalimentaire Canada
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046g
Données pour les estimations supplémentaires
Service correctionnel du Canada
4 août 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046f
Données pour les estimations supplémentaires
Services partagés Canada
5 juin 2012
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046e
Données pour les estimations supplémentaires
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0046d
Données pour les estimations supplémentaires
Centre de recherches pour le développement international
4 août 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046c
Données pour les estimations supplémentaires
Agence de la santé publique du Canada
4 août 2011
Complétée Informations demandées n'existent pas
-
IR0046b
Données pour les estimations supplémentaires
Bureau de l'enquêteur correctionnel Canada
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0046a
Données pour les estimations supplémentaires
Agence du revenu du Canada
25 juil. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0044
Les projections du PIB
Finances Canada
23 mars 2011
En attente de correspondance
-
IR0043
Prévisions économiques de mars 2011
Finances Canada
11 mars 2011
En attente de correspondance
-
IR0042
Projet de loi C-604
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
4 févr. 2011
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0040
Projet de loi C-574
Finances Canada
7 déc. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0039
Analyse du Plan d'action économique du Canada
Finances Canada
3 déc. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0038j
Gel du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
Agence des services frontaliers du Canada
22 nov. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0038i
Gel du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
Pêches et Océans Canada
22 nov. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0038h
Gel du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
Gendarmerie royale du Canada
22 nov. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0038g
Gel du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
Transports Canada
22 nov. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0038f
Gel du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
22 nov. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0038e
Gel du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
Service correctionnel du Canada
22 nov. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0038d
Gel du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
Affaires autochtones et du Nord Canada
22 nov. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0038c
Gel du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
22 nov. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0038b
Gel du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
Emploi et Développement social Canada
22 nov. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0038a
Gel du budget de fonctionnement du gouvernement du Canada
Défense nationale
22 nov. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0037
Les projets de loi C-449 et C-530
Finances Canada
18 nov. 2010
En attente de correspondance
-
IR0036
Selected Acquisition Report (SAR) et rapport de la Joint Estimating Team (JET) du département américain de la Défense
Défense nationale
17 nov. 2010
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0035
Enquête du mois de septembre 2010 sur les prévisions du secteur privé
Finances Canada
28 sept. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0034
Projet de Loi S-212
Finances Canada
13 sept. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0033
Estimation des coûts des projets de loi C-280, C-308 et C-395
Emploi et Développement social Canada
29 juil. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0032
Demande récurrente de données sur les dépenses au niveau du ministère
Services publics et Approvisionnement Canada
26 juil. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0031
Système central de gestion de rapports financiers
Services publics et Approvisionnement Canada
29 juin 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0030
Prévisions du secteur privé
Finances Canada
21 juin 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0029
Police et sécurité pour les sommets
Bureau du Conseil Privé
7 juin 2010
Complétée
-
IR0028
Nutrition Nord Canada
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
26 mai 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0027
Dons de charité
Statistique Canada
13 avr. 2010
Complétée
-
IR0026
Prestations de transport en commun fournies par l'employeur
Finances Canada
5 mars 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0025
Base de données pour le taux d'imposition fédéral des sociétés au Canada
Agence du revenu du Canada
4 mars 2010
Complétée Informations demandées non fournies
-
IR0024
Structure des industries canadiennes
Statistique Canada
4 mars 2010
Complétée
-
IR0023
Portefeuille immobilier de 2000 à 2009
Services publics et Approvisionnement Canada
15 févr. 2010
En attente
-
IR0022
Indicateurs de performance financière des entreprises canadiennese et des données sur l’impôt
Statistique Canada
15 févr. 2010
En attente
-
IR0021
Résumé global des formulaires T1 et T2
Agence du revenu du Canada
1 mars 2010
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0020
"Roll-Over" dans la loi sur l'impôt sur le revenu
Finances Canada
29 janv. 2010
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0019
Documents de recherche
Finances Canada
4 janv. 2010
En attente
-
IR0018
Assurance emploi
Emploi et Développement social Canada
26 nov. 2009
En attente de correspondance
-
IR0017
Projet de loi C-466
Finances Canada
26 nov. 2009
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0015
Projet de loi C-288
Statistique Canada
9 nov. 2009
En attente de correspondance
-
IR0014
Projet de loi C-288
Finances Canada
23 oct. 2009
En attente de correspondance
-
IR0013b
Assurance emploi
Statistique Canada
24 sept. 2009
En attente de correspondance
-
IR0013
Plan d’action économique : le Fonds de stimulation de l’infrastructure
Infrastructure Canada
2 sept. 2009
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0012
Assurance emploi
Emploi et Développement social Canada
20 août 2009
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0011
La répartition des revenus, l’impôt sur le revenu et les transferts gouvernementaux ainsi que l’évolution du revenu des familles et particuliers à faible revenu
Statistique Canada
12 juin 2009
Complétée Informations demandées fournies
-
IR001
Finances Canada
1 déc. 2008
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0009
Dépenses des ministères
Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
3 juin 2009
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0008
Courante : Revue financière
Services publics et Approvisionnement Canada
8 avr. 2009
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0007
Contrat de sous-marin VISSC
Défense nationale
3 avr. 2009
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0006
Récurrent : Microdonnées de l'Enquête sur la population active
Statistique Canada
4 avr. 2009
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0005
Récurrent : Données pour les projections économiques et fiscales
Finances Canada
24 févr. 2009
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0004
Récurrent : Données sur les revenus fiscales
Agence du revenu du Canada
26 janv. 2009
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0003
Le plan d’aide financière pour le secteur de l’automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
19 déc. 2008
Complétée Informations demandées fournies
-
IR0002
Les mesures de compression des dépenses, l’examen stratégique des dépenses et l’examen de la gestion des actifs du gouvernement
Finances Canada
3 déc. 2008
Complétée Informations demandées partiellement fournies
-
IR0001
Récurrent : données sur la déclaration économique et fiscale
Finances Canada
1 déc. 2008
Complétée Informations demandées partiellement fournies
