Rapports administratifs - 2021-2022
-
États financiers pour 2021-2022
31 mars 2022 ADM-2122-005-X
-
Plan de travail pour 2022-2023
29 mars 2022 ADM-2122-004-SLe directeur parlementaire du budget (DPB) est chargé de fournir au Parlement des analyses économiques et financières dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir davantage de transparence et de responsabilité en matière budgétaire. Il s’agit du cinquième plan de travail annuel du DPB présenté au Sénat et à la Chambre des communes par l’intermédiaire des présidents des deux chambres, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada. Le DPB peut actualiser le plan de travail en cours d’exercice, et si les changements apportés sont majeurs, il fournira une version révisée du plan aux deux présidents.
-
Évaluation du service d’estimation par le DPB du coût des promesses électorales avant la 44e élection générale
25 nov. 2021 ADM-2122-003-SCe rapport fournit une évaluation du service d’estimation, par le DPB, du coût des mesures proposées lors de la campagne qui a précédé la 44e élection générale. Il contient également des recommandations destinées à améliorer la qualité et l’efficacité de ce service pour nos clients et le grand public.
-
Guide d’utilisation du Simulateur budgétaire (Barème)
9 août 2021 ADM-2122-002-XLe Simulateur budgétaire (Barème) du DPB est un outil en ligne qui permet d’estimer les répercussions potentielles sur les revenus budgétaires fédéraux qu’aurait l’ajustement de divers taux d’imposition, crédits d’impôt et tranches d’imposition. Il s’agit d’un bref guide pour répondre aux questions techniques des utilisateurs.
-
Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021
17 juin 2021 ADM-2122-001-S