Estimations - 2026-2027

• Mise à jour du BDPB – Suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur le carburant
  8 oct. 2026 • ES-2627-004-S
  Cette estimation évalue l’impact budgétaire de la suspension de la taxe d’accise fédérale sur le carburant du 20 avril 2026 au 31 janvier 2027, ainsi que de la réduction de cette taxe à 50 % du taux normal du 1er février 2027 au 31 mars 2027.
• Motion M-24 : estimation de l’incidence fiscale de l’ajout de trois nouvelles tranches d’imposition fédérales pour les particuliers à revenu élevé
  24 sept. 2026 • ES-2627-002-M
  À la demande du député Don Davies, le Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB) a estimé l’incidence fiscale de la [motion M-24](https://www.noscommunes.ca/members/fr/don-davies(59325)/motions/13869238), qui propose trois nouvelles tranches d’imposition fédérales applicables à l’impôt des particuliers à revenu élevé. Le présent document résume l’incidence de l’ajout de ces tranches d’imposition sur une période de cinq ans, avec une date de mise en œuvre fixée au 1er janvier 2027. Conformément à la demande, les estimations tiennent compte des réponses comportementales ainsi que de toute variation de l’impôt à payer liée au calcul de l’impôt minimum de remplacement.
• Automatiser le versement des prestations fédérales pour les personnes à faible revenu
  18 juin 2026 • ES-2627-001-S
  Cette estimation évalue l’incidence budgétaire de l’automatisation du versement des prestations fédérales; elle indique que la première étape de mise en œuvre qui a été annoncée ciblera un sous-ensemble relativement restreint de tous les non-déclarants potentiels à faible revenu.