Documents archivés - 2009-2010

• Fonds de stimulation de l’infrastructure – Mise à jour sur le rendement au 31 mars 2010 - FSI dépenses mensuelles de projets planifiés
  9 août 2010 • LIBARC-0910-061
• Fonds de stimulation de l’infrastructure – Mise à jour sur le rendement au 31 mars 2010 - FSI demandes et réclamations
  9 août 2010 • LIBARC-0910-062
• Fonds de stimulation de l'infrastructure - Mise à jour des performances (Comité OGGO)
  12 avr. 2010 • LIBARC-0910-055
• Évaluation des perspectives économiques et financières présentées dans le Budget de 2010
  11 mars 2010 • LIBARC-0910-053
• Rapport sur la viabilité financière
  18 févr. 2010 • LIBARC-0910-052
• Estimation des coûts des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but d’exempter du revenu imposable certains avantages relatifs au transport fournis par l’employeur
  4 févr. 2010 • LIBARC-0910-051
• Chiffrier des incidences de rajustements d’impôt sur les recettes
  13 janv. 2010 • LIBARC-0910-049
• Estimation du PIB potentiel et du solde budgétaire structurel du gouvernement
  13 janv. 2010 • LIBARC-0910-050
• Fonds de stimulation de l’infrastructure – Rapport sur les activités visant la transparence du Budget
  11 déc. 2009 • LIBARC-0910-048
• Évaluation des estimations de coûts présentées aux fins du projet de loi C-288 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
  24 nov. 2009 • LIBARC-0910-047
• Mise à jour de l’évaluation économique et financière (novembre 2009)
  2 nov. 2009 • LIBARC-0910-046
• Projet de loi C-51 Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et Rapports financiers intermédiaires au gouvernement du Canada
  24 oct. 2009 • LIBARC-0910-045
• Troisième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique
  9 oct. 2009 • LIBARC-0910-044
• Troisième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique - Modèle de suivi
  1 oct. 2009 • LIBARC-0910-043
• Tableaux comparatifs des perspectives économiques et financières
  15 sept. 2009 • LIBARC-0910-042
• Estimation du coût du projet de loi C-371 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (immeuble d’habitation locatif à loyer modique)
  4 sept. 2009 • LIBARC-0910-041
• Deuxième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d’action économique
  6 juil. 2009 • LIBARC-0910-038
• Développement du marché du travail canadien : Impacts de la récession, tendances récentes et perspectives futures
  6 juil. 2009 • LIBARC-0910-039
• Évaluation économique et budgétaire (juillet 2009)
  6 juil. 2009 • LIBARC-0910-040
• Deuxième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d’action économique - Modèle de suivi
  1 juil. 2009 • LIBARC-0910-035
• Deuxième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d’action économique - Modèle d’initiatives budgétaires
  1 juil. 2009 • LIBARC-0910-036
• Évaluation économique et budgétaire (juillet 2009) - Modèle de suivi
  1 juil. 2009 • LIBARC-0910-037
• Lettre à M. Michael Wernick au sujet du rapport du DPB sur les besoins de financement des écoles des Premières nations au Canada (juin 2009)
  22 juin 2009 • LIBARC-0910-034
• Lettre de M. Michael Wernick au sujet du rapport du DPB sur les besoins de financement des écoles des Premières nations au Canada (juin 2009)
  19 juin 2009 • LIBARC-0910-033
• Besoins de financement des écoles des Premières nations au Canada
  25 mai 2009 • LIBARC-0910-032
• Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (mai 2009) - Délibérations du comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
  14 mai 2009 • LIBARC-0910-031
• Conférence sur le Budget fédéral de 2009 par John Deutsch Institute, Université Queen’s (mai 2009)
  7 mai 2009 • LIBARC-0910-030
• Perspective économique à court terme du Canada
  8 avr. 2009 • LIBARC-0910-029