Documents archivés - 2013-2014 - Bureau du directeur parlementaire du budget

Comité permanent des finances nationales (janvier 2014) - Déclaration préliminaire du directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, au Comité permanent des finances nationales du Sénat

28 janv. 2014 LIBARC-1314-238

Suivi des dépenses : deuxième trimestre de 2013-2014

14 janv. 2014 LIBARC-1314-237

Analyse de sensibilité de la main-d’œuvre – acquisition de deux navires de soutien interarmées

11 déc. 2013 LIBARC-1314-236

Incidences d’ajustements fiscaux sur les recettes : 2014

10 déc. 2013 LIBARC-1314-235

Perspectives révisées du DPB et évaluation de la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de 2013

5 déc. 2013 LIBARC-1314-234

Mise à jour des perspectives économiques et financières : Rapport de suivi au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

20 nov. 2013 LIBARC-1314-233

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

18 nov. 2013 LIBARC-1314-232

Analyse financière de l’aide aux funérailles et à l’inhumation des anciens combattants

4 nov. 2013 LIBARC-1314-231

Comité permanent des finances (octobre 2013) - Déclaration préliminaire du directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

29 oct. 2013 LIBARC-1314-230

Mise à jour des perspectives économiques et financières 2013

28 oct. 2013 LIBARC-1314-229

Suivi des dépenses : premier trimestre de 2013-2014

22 oct. 2013 LIBARC-1314-228

Croissance des salaires à la fonction publique fédérale : 2001-2002 à 2011-2012

9 oct. 2013 LIBARC-1314-227

Rapport sur la viabilité financière de 2013

26 sept. 2013 LIBARC-1314-226

Estimation des coûts d’un crédit d’impôt pour la condition physique des adultes

25 sept. 2013 LIBARC-1314-225

Déclaration de Sonia L’Heureux, la directrice parlementaire du budget (par intérim)

22 juil. 2013 LIBARC-1314-592

En avril 2013, j’ai demandé de l'information nécessaire pour entreprendre une analyse du budget fédéral 2012. L'analyse a été demandée par un parlementaire conformément à l'article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada. L'information nécessaire à cette fin a été demandée à des ministères et agences fédéraux. La première date d'échéance pour me fournir l’information est passée, et la majorité des ministères et agences ne se sont pas entièrement conformés à ma demande. J'en ai informé le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes. Ils m'ont demandé de récrire aux ministères et agences fautifs pour leur redemander de fournir l'information. La 2e échéance du 19 juillet 2013 est passée, et je n'ai toujours pas reçu toute l'information dont j'ai besoin pour entreprendre l'analyse demandée. Si et quand je l'obtiendrai, je serai ravie d'effectuer l'analyse et ainsi, de m'acquitter de mon mandat législatif.

Besoins de financement de l’infrastructure scolaire des Premières Nations en Colombie-Britannique

11 juil. 2013 LIBARC-1314-224

La base de données de suivi intégré (BDSI) a été mise à jour avec les données de dépenses pour le dernier trimestre de 2012-2013

9 juil. 2013 LIBARC-1314-593

Conférence de l'OCDE Photos

28 juin 2013 LIBARC-1314-223

Économies découlant du budget de 2012

6 juin 2013 LIBARC-1314-222

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014

17 mai 2013 LIBARC-1314-221

Comité permanent des finances (avril 2013) - Déclaration préliminaire de la directrice parlementaire du budget (par intérim), Sonia L'Heureux, au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

30 avr. 2013 LIBARC-1314-220

Perspectives économiques et financières

29 avr. 2013 LIBARC-1314-219

Suivi des dépenses : Troisième trimestre de 2012-2013

15 avr. 2013 LIBARC-1314-218

Dépenses fédérales en infrastructure – Estimation des coûts

11 avr. 2013 LIBARC-1314-217