Rapport administratif

Examen législatif quinquennal des dispositions sur le DPB contenues dans la Loi sur le Parlement du Canada

21 sept. 2022
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Le présent rapport contient un bref historique du Bureau du directeur parlementaire du budget et met en lumière certains aspects qui pourraient aider les parlementaires dans le cadre de leur examen quinquennal des dispositions qui ont mené à la création du Bureau dans la Loi sur le Parlement du Canada, conformément à l’article 79.501 de cette loi.