Rapports administratifs - 2022-2023
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Plan de travail pour 2023-2024
27 mars 2023 ADM-2223-005-SLe directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Il s’agit du sixième plan de travail annuel du DPB présenté au Sénat et à la Chambre des communes par l’intermédiaire des présidents des deux chambres, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada . Le DPB peut actualiser le plan de travail en cours d’exercice, et si les changements apportés sont majeurs, il fournira une version révisée du plan aux deux présidents.
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Évaluation du coût financier des promesses électorales en vue de la 45e élection fédérale canadienne
23 mars 2023 ADM-2223-004-SLe présent rapport décrit les protocoles administratifs et le cadre analytique qu’utilise le DPB pour évaluer le coût financier des promesses électorales.
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Plan d’action en matière d’accessibilité
2 déc. 2022 ADM-2223-006-XLe Bureau du directeur parlementaire du budget est déterminé à devenir un chef de file en matière d’accessibilité. Notre objectif consiste à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour notre personnel, nos clients et la population canadienne au plus tard le 1er janvier 2023. Ce plan décrit les mesures que nous prendrons pour améliorer l’accessibilité au sein de notre organisation dans les sept domaines prioritaires qu’énumère la Loi canadienne sur l’accessibilité.
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Examen législatif quinquennal des dispositions sur le DPB contenues dans la Loi sur le Parlement du Canada
21 sept. 2022 ADM-2223-003-SLe présent rapport contient un bref historique du Bureau du directeur parlementaire du budget et met en lumière certains aspects qui pourraient aider les parlementaires dans le cadre de leur examen quinquennal des dispositions qui ont mené à la création du Bureau dans la Loi sur le Parlement du Canada, conformément à l’article 79.501 de cette loi.
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Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2021-2022
17 juin 2022 ADM-2223-002-S