Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Soutien financier pour le secteur du transport aérien du Canada

9 avr. 2020
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Le gouvernement renonce aux loyers payés sur les baux fonciers pour les 21 administrations aéroportuaires qui forment une partie du Réseau national des aéroports et pour PortsToronto, qui exploite l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto, pour les mois de mars 2020 à décembre 2020. Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 119 millions de dollars. L’horizon temporel de cette évaluation des coûts est aligné sur le scénario économique et fiscal du DPB, bien qu’il puisse y avoir des impacts fiscaux potentiels pour les années suivantes.