Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises

9 avr. 2020
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Accroissement de la capacité de prêt de la Banque de développement du Canada (BDC) de 20 milliards de dollars. Le DPB estime le revenu net total de cette mesure à 389 millions de dollars en 2020-2021. L’horizon temporel de cette évaluation de coûts s’aligne sur le scénario économique et financier publiés par le DPB le 27 mars 2020, qui ne s’échelonnent que jusqu’en 2020-2021. L’incidence financière de cette mesure se fera probablement sentir au cours des années à venir.