Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Instauration du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

24 avr. 2020
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Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offre des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus de la COVID-19. Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt. Le DPB estime le coût de ce programme à 9,106 milliards de dollars en 2020-2021. L’horizon temporel de cette évaluation des coûts est aligné sur le scénario économique et financier actuel du DPB