Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises (PME)

24 avr. 2020
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Exportation et développement Canada (EDC) garantit 80 % des nouveaux prêts aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars. L’enveloppe totale du programme se chiffre à 20 milliards de dollars. Le DPB estime le revenu net total de cette mesure à 3 millions de dollars en 2020-2021. L’horizon temporel de cette évaluation des coûts est aligné sur le scénario économique et financier actuel du DPB, bien qu’il puisse y avoir des impacts financiers potentiels pour les années suivantes.