Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
COVID-19 : Paiement spécial aux bénéficiaires de mesures d’aide pour personnes handicapées
26 août 2020
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Versement unique non imposable pour les bénéficiaires de certaines mesures d’aide pour personnes handicapées, en l’occurrence :
- les détenteurs d’un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou qui y ont droit et en feront la demande au plus tard le 25 septembre 2020;
- les bénéficiaires, en date du 1er juillet 2020, de la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou
- les bénéficiaires, en date du 1er juillet 2020, de l’une des mesures de soutien pour invalidité offertes par Anciens Combattants Canada (ACC)
Les personnes admissibles recevront l’une des sommes suivantes :
- 600 $ ou
- 300 $, dans le cas des personnes qui ont droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou
- 100 $, dans le cas des personnes qui ont droit à la pension de la SV et au Supplément de revenu garanti (SRG) ou à l’Allocation
Le DPB estime que 1,67 million de Canadiens recevront un paiement spécial et que le coût total net de la mesure sera de 792 millions de dollars en 2020-2021.
L’horizon temporel utilisé pour cette évaluation de coût concorde avec le scénario économique et financier courant du DPB, même s’il pourrait y avoir des répercussions financières les années suivantes.