Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

COVID-19 : Paiement spécial aux bénéficiaires de mesures d’aide pour personnes handicapées

26 août 2020
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Versement unique non imposable pour les bénéficiaires de certaines mesures d’aide pour personnes handicapées, en l’occurrence :

Les personnes admissibles recevront l’une des sommes suivantes :

Le DPB estime que 1,67 million de Canadiens recevront un paiement spécial et que le coût total net de la mesure sera de 792 millions de dollars en 2020-2021.

L’horizon temporel utilisé pour cette évaluation de coût concorde avec le scénario économique et financier courant du DPB, même s’il pourrait y avoir des répercussions financières les années suivantes.