Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Augmentation de la taxation du tabac

5 mai 2021
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Estimation indépendante du coût d’une mesure budgétaire annoncée dans le budget fédéral de 2021. La liste des coûts prévus par le DPB pour la mise en œuvre des mesures mentionnées dans le budget peut être consultée sur cette page.

Augmentation du taux du droit d’accise de 4 $ la cartouche de 200 cigarettes, et hausses correspondantes des taux du droit d’accise sur les autres produits du tabac.