Réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission

Le taux d’impôt sur le revenu des sociétés pour les activités admissibles de fabrication et de transformation de technologies à zéro émission sera réduit de moitié.  Le taux d’imposition des petites entreprises passera ainsi de 9 à 4,5 % et le taux d’imposition général sur le revenu des sociétés, de 15 à 7,5 %. La réduction de taux s’appliquera aux années d’imposition débutant après 2021 mais avant 2031 (avec une élimination progressive entre 2029 et 2031).