Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
Amélioration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
3 juin 2021
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Élargir l’accès à l’ACT en augmentant les taux et les seuils d’entrée progressifs, ainsi que fournir un plus grand incitatif financier aux couples qui travaillent. Cela inclut :
- en ce qui concerne le montant de base de l’ACT, une augmentation du taux d’entrée progressif de 26 à 27 %, ainsi que du taux d’élimination progressive de 12 à 15 %;
- une augmentation du seuil du revenu d’élimination progressive de 13 194 à 22 944 $ pour les particuliers célibataires sans personne à charge et de 17 522 à 26 177 $ pour les familles;
- en ce qui concerne le supplément pour personnes handicapées, une augmentation du taux d’élimination progressive de 6 à 7,5 % pour les particuliers de 12 à 15 % pour les autres;
- la création d’une nouvelle « exemption pour le second titulaire de revenu de travail », qui prévoit une exemption maximum de 14 000 $ du revenu de travail du conjoint ou du conjoint de fait à plus faible revenu dans le calcul du revenu net rajusté d’un couple dans la détermination de l’élimination progressive de l’ACT.