Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée (Projet de loi C-295)

9 août 2021
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Cette note a été préparée à la demande de Maxime Blanchette-Joncas, député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.

Ajout d’un crédit d’impôt d’une valeur maximale de 3 000 dollars par année, jusqu’à concurrence d’une somme cumulative de 8 000 dollars, pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée. Les régions désignées sont généralement rurales ou éloignées. Le crédit d’impôt sera disponible à partir de 2021. Selon les estimations du DPB, le coût atteindra un sommet de 129 millions de dollars en 2023-24. Il diminuera ensuite légèrement au cours des 2 années suivantes avant d’atteindre son état stationnaire en 2025-26. Il croîtra par la suite au même rythme que la population cible.