Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
Établissement du poste d’artiste visuel officiel du Parlement
3 mars 2022
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Un parlementaire a demandé au directeur parlementaire du budget de produire une estimation de coût du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). Ce projet de loi vise l’établissement du poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il est prévu que le mandat et la structure administrative du poste soient semblables à ceux du poète officiel du Parlement, qui existe déjà.
Le DPB estime que les incidences financières s’élèveront à 0,1 million de dollars par année.