Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

5 mai 2022
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Le DPB estime que les comptes d’épargne libres d’impôt pour l’achat d’une première propriété réduiront les recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers d’environ 0,8 milliard de dollars pour chaque année de fonctionnement.