Taxe supplémentaire aux banques et aux assureurs-vie

Le budget de 2022 prévoit une augmentation de 1,5 point de pourcentage du taux d’imposition du revenu des sociétés sur le revenu imposable des groupes de banques et d’assureurs-vie au-delà d’un seuil de 100 millions de dollars. Au-delà de ce seuil, le taux fédéral global d’imposition du revenu des sociétés passera de 15,0 pour cent à 16,5 pour cent pour toutes les années d’imposition se terminant après le jour du budget de 2022. Dans le cas d’une année d’imposition comprenant le jour du budget, l’impôt supplémentaire est calculé au prorata selon le nombre de jours compris dans l’année d’imposition après le jour du budget.

Le DPB estime à 2,3 milliards de dollars les recettes totales de la taxe supplémentaire aux banques et aux assureurs-vie.