Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

29 sept. 2022
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Ce projet de loi propose de doubler le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) pendant six mois afin d’aider les personnes les plus touchées par l’inflation. Le DPB estime à 2,6 milliards de dollars le coût du projet de loi C-30.