Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
Taxation des produits de vapotage
3 nov. 2022
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Le Budget 2022 a instauré un nouveau droit d’accise sur les produits de vapotage, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. Le nouveau taux de droit d’accise est de 1,00 $ par tranche de 2 millilitres (ml), ou une fraction de celui-ci, pour les contenants de moins de 10 ml de liquide de vapotage. Pour les contenants de plus de 10 ml, le taux est de 5,00 $ pour les 10 premiers ml et de 1,00 $ pour chaque 10 ml supplémentaire, ou une fraction de celui-ci.
Le DPB estime que l’imposition d’un droit d’accise sur les produits de vapotage rapportera 2,4 milliards de dollars sur cinq ans.