Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Multiplication par deux du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

28 nov. 2022
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Le projet de loi propose de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation; ainsi le plafond de cette mesure passera de 5 000 à 10 000 $. Le crédit d’impôt s’appliquera aux habitations achetées à compter du 1er janvier 2022.

Le DPB estime que la multiplication par deux du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation fera baisser les recettes fiscales générées par l’impôt sur le revenu fédéral d’environ 115 millions en 2022-2023 pour atteindre un total de 585 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.