Taxe sur les rachats d’actions

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le gouvernement a annoncé son intention d’instaurer une taxe sur les sociétés de 2 %, qui s’appliquerait à la valeur nette de tous les types de rachats d’actions par des sociétés publiques au Canada à compter du 1er janvier 2024. Les détails de cette nouvelle taxe devraient être annoncés dans le budget de 2023. Le DPB entend par « tous les types de rachats d’actions par des sociétés publiques au Canada » tous les rachats nets d’actions par des sociétés cotées en bourse qui paieraient de l’impôt sur leur revenu au Canada.

Le DPB estime que la taxe proposée de 2 % sur les rachats d’actions permettra de générer trois milliards de dollars au cours des cinq premiers exercices suivant son entrée en vigueur.