Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Majoration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

9 mai 2023
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Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) est une redevance fixe prélevée au moment de l’achat d’un billet d’avion pour financer les activités de contrôle de sécurité aéroportuaire de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).

Le budget de 2023 annonce une augmentation de 32,85 pour cent du DSPTA, à compter du 1er mai 2024. Le droit augmenterait comme suit : de 7,48 $ à 9,94 $ pour un vol intérieur aller simple, de 14,96 $ à 19,87 $ pour un vol intérieur aller retour, de 12,71 $ à 16,89 $ pour un vol transfrontalier et de 25,91 $ à 34,42 $ pour un vol international.