Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre

Le budget de 2023 propose un crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre, plus précisément l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans les systèmes de production d’électricité sans émissions, la production d’électricité au gaz naturel réduite, les systèmes fixes de stockage de l’électricité et l’équipement pour le transport de l’électricité entre les provinces et les territoires. Il est important de noter que les entités imposables et non imposables, comme des services publics, y seraient admissibles. Le crédit serait alloué à compter du jour du dépôt du budget de 2024 aux projets dont la construction n’était pas amorcée avant le jour du dépôt du budget de 2023. Il ne serait plus offert après 2034. Le ministère des Finances consulte les provinces, les territoires et d'autres parties concernées pour élaborer les détails de la conception et de la mise en œuvre du crédit d'impôt.

Le DPB estime que le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre réduira les revenus fédéraux de 6 milliards de dollars sur quatre ans.