Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres

L’Énoncé économique de l’automne 2022 a proposé l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable à l’investissement dans les technologies propres équivalant à 30 % du coût en capital des équipements admissibles. Les équipements admissibles comprennent les systèmes de production d’électricité à partir de sources renouvelables, les systèmes fixes de stockage de l’électricité, les systèmes de chauffage à faibles émissions ainsi que les véhicules hors route et le matériel de charge zéro émission. Le budget de 2023 a élargi l’admissibilité au crédit en ajoutant les systèmes d’énergie géothermique à la liste. Le crédit sera applicable au coût en capital des biens qui sont acquis et qui deviennent disponibles pour utilisation après le budget de 2023. Il sera éliminé en 2034.