Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Élimination de la déduction pour les dividendes reçus par des institutions financières

15 juin 2023
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Le Budget de 2023 apporte une nouvelle modification à la Loi de l’impôt sur le revenu qui éliminerait la déduction pour les dividendes reçus sur des actions qui sont des biens évalués à la valeur du marché détenues par des institutions financières. Par conséquent, les dividendes reçus après 2023 seront considérés comme des revenus d’entreprise normaux.