Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
Nouveau régime canadien de soins dentaires
28 juin 2023
PDF 🗎
Dans le Budget de 2023, le gouvernement fédéral a annoncé le nouveau régime canadien de soins dentaires, qui offrira une assurance des soins dentaires aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, sans quote-part à payer pour ceux dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. Le régime sera accessible à compter de 2023 aux personnes de 18 ans et moins, aux personnes âgées et aux personnes vivant avec un handicap; sa mise en œuvre intégrale est prévue pour 2025.