Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
Application du dividende pour la relance au Canada aux entreprises du secteur des combustibles fossiles
26 oct. 2023
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La motion M-92, Crise climatique et vie abordable, déposée par le député Mike Morrice, propose que soit appliqué immédiatement le dividende pour la relance au Canada aux profits des entreprises de combustibles fossiles exploitant au pays.