Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre

1 févr. 2024
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Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l’hydrogène propre, annoncé pour la première fois dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022 et décrit dans le budget de 2023, consistera en un crédit d’impôt remboursable de 15 à 40 % pour les investissements dans des projets qui produisent entièrement, ou presque, de l’hydrogène dans le cadre de leur processus de production. Cette mesure s’appliquera aux biens acquis et mis en service à partir du 28 mars 2023.