Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone
1 févr. 2024
PDF 🗎
Comme il l’avait proposé initialement dans son budget de 2021, le gouvernement a instauré un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour le capital investi dans des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Cette note présente l’évaluation des coûts du CII pour le CUSC. Elle tient compte de l’annonce faite dans le budget de 2022 concernant l’instauration du crédit d’impôt remboursable pour le CUSC, et de celle faite dans le budget de 2023 concernant des révisions apportées au crédit.