Estimation des coûts liés à l’allègement du droit d’accise sur l’alcool

Dans le cadre d’une annonce faite le 9 mars 2024, le gouvernement a proposé deux mesures d’allègement du droit d’accise à l’intention des producteurs d’alcool . Ces mesures seront mises en place pour les exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026. La première mesure visait à maintenir les hausses annuelles des taux du droit d’accise à 2 pour cent, au lieu d’imposer des augmentations annuelles liées au taux d’inflation. La deuxième mesure consistait à bonifier la réduction en coupant de moitié les taux du droit d’accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière qu’un fabricant brasse au Canada.

Le DPB estime que ces mesures entraîneront un coût budgétaire de 393 millions de dollars sur 5 ans. Pour chaque année de cette estimation des coûts, les modifications à la politique ne réduiraient les recettes totales des droits d’accise sur l’alcool que d’environ 3 pour cent.