Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Estimation des coûts liés à l’allègement du droit d’accise sur l’alcool

17 juin 2024
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Dans le cadre d’une annonce faite le 9 mars 2024, le gouvernement a proposé deux mesures d’allègement du droit d’accise à l’intention des producteurs d’alcool.