Modifications à l’impôt minimum de remplacement prévues dans le budget 2024

Le budget 2024 a prévu des modifications au calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) proposé à l’origine dans le budget 2023. Le budget 2024 permettra d’exclure 80 % des dons de bienfaisance au titre de l’IMR (au lieu des 50 % proposés précédemment). Il rendra aussi certaines nouvelles déductions, certains nouveaux crédits, et à certains crédits refusés précédemment admissibles au report de l’IMR. En outre, le budget prévoit des exonérations de l’IMR pour les fiducies collectives des employés et certaines fiducies au profit de groupes autochtones.

Les modifications sont présumées être en vigueur le 1er janvier 2024.

Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que les recettes de l’impôt sur le revenu diminueront de 598 millions de dollars entre 2023‑2024 et 2027‑2028.