Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
Surtaxe canadienne sur les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium produits en Chine
5 déc. 2024
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Le 1er octobre 2024, le gouvernement fédéral a imposé une surtaxe de 100 % sur les véhicules électriques (VE) fabriqués en Chine et importés au Canada.
Le gouvernement fédéral a aussi instauré une surtaxe de 25 % sur produits d’acier et d’aluminium importés de Chine. Cette mesure est entrée en vigueur le 22 octobre 2024.
Le 18 octobre, le gouvernement fédéral a lancé le processus de demande de remise des surtaxes sur les VE et sur l’acier et l’aluminium importés de Chine dans des circonstances particulières.
Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que ces deux mesures augmenteront les recettes fédérales de 473 millions de dollars de 2024-2025 à 2028-2029.