Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
Estimation des coûts liés à l'allègement du droit d'accise sur l'alcool - Mise à jour
6 déc. 2024
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Cette note est une mise à jour de l’estimation des coûts publiée le 17 juin 2024, qui contient une révision et une amélioration du calcul de la répartition du coût total entre les différents types d’alcool. Elle intègre également des données et des prévisions plus récentes de l'indice des prix à la consommation (IPC) qui réduisent légèrement le coût total sur cinq ans. De plus, elle fournit désormais une ventilation du coût entre les recettes de droits d'accises et de TPS non perçues.