Mise en œuvre d'un congé de deux mois de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur les articles d’épicerie et les produits essentiels des Fêtes

Le projet de loi C-78 vise à modifier la Loi sur la taxe d’accise afin de mettre en œuvre un congé temporaire de la TPS/TVH entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025. La liste proposée d’articles exonérés comprend certains produits alimentaires, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les vêtements pour enfants et les cadeaux.

Le DPB estime que cette mesure réduira les recettes fédérales de 1,5 milliard de dollars en 2024-2025.

Le DPB a également examiné l’incidence possible du projet de loi sur l’indemnisation par le gouvernement fédéral des gouvernements provinciaux qui perçoivent la taxe de vente harmonisée (TVH) conformément à leur entente intégrée globale de coordination fiscale respective (Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick). Si ces provinces ne renoncent pas à l’indemnisation prévue dans les ententes, le DPB estime qu’il en coûterait 1,3 milliard de dollars de plus au gouvernement fédéral.