Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Augmentation de la déduction pour les habitants de régions éloignées

21 janv. 2025
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Le projet de loi C‑401 (44-1) propose d’augmenter la déduction pour les habitants de régions éloignées. Il ferait passer le montant de base pour la résidence à 13 $ par jour pour les habitants des zones nordiques et intermédiaires à partir de 2025 et indexerait ce montant sur l’inflation pour les années suivantes. Le projet de loi C‑401 éliminerait également la réduction des montants pour les voyages pour les habitants de zones intermédiaires. Nous estimons que le projet de loi C‑401 réduirait les recettes de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers de 935 millions de dollars de 2024‑2025 à 2028‑2029.